Pouvoirs

Afin de pouvoirs assurer une régulation efficace du Marché, la COSUMAF s’est vue conférer de très larges pouvoirs :

Pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire de la COSUMAF s’exerce à travers la prise de règlements, l’adoption des instructions, circulaires, avis, recommandations et communiqués.

Pouvoir de décision

C’est le pouvoir qui permet à la COSUMAF de délivrer des autorisations, des agréments aux acteurs et opérations admis sur le Marché et de prendre diverses mesures individuelles.

Pouvoir de Surveillance du Marché

Le pouvoir de surveillance du Marché permet à la COSUMAF d’assurer un suivi du fonctionnement du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion d’information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d’une information privilégiées), suivi en temps réel des transactions boursières.

Pouvoir de Contrôle des acteurs du marché

La COSUMAF jouit des pouvoirs les plus étendus pour ordonner tout contrôle ou toute enquête notamment à l’égard des organismes de marché, des intermédiaires de marché et des émetteurs. Les contrôles et enquêtes s’effectuent sur pièces et sur place.

Pouvoir d’injonction ou de sanction

Le pouvoir d’injonction permet notamment à la COSUMAF d’ordonner à l’auteur d’une pratique contraire à la réglementation, d’y mettre fin.

La COSUMAF dispose d’un pouvoir général de sanction à l’encontre de toute personne placée sous sa tutelle et son contrôle, dès lors que cette personne est auteur d’une pratique irrégulière.