Informations exigées des sociétés de bourse

Les sociétés de bourse sont tenues de publier un certain nombre d’informations à l’intention du public et de communiquer à la COSUMAF tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  Une instruction précisera  prochainement ces informations obligatoires, dont les orientations sont indiquées ci après :

Documents publiés à l’intention du public
  • Bilan
  • Compte de produits et charges
  • Etat des soldes de gestion

Ces états fianciers doivent être publiés dans les six mois à compter de la cloture de fin d’exercice dans un journal d’annonce légal

Documents communiqués à la COSUMAF

Règles prudentielles à communiquer mensuellement à la COSUMAF

  • Fonds propres minimaux
  • Emploi des soldes créditeurs de la clientèle
  • Ratio de division des risques
  • Ratio de couverture des risques

A communiquer chaque trimestre à la COSUMAF les états suivants:

  • Bilan
  • Compte de produits et charges
  • Informations complémentaires :
    – Renseignements généraux
    – Renseignements sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%
    – Tableau des titres de participation
    – Opérations de placement pour compte propre

Questionnaire semestriel de contrôle (Semestrielle)

Etats annuels

  • Bilan
  • Compte de produits et charges
  • Etat des soldes de gestion
  • Tableau de financement
  • Etats d’information complémentaires

Documents divers

  • Compte rendu de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ( à communiquer à la COSUMAFdans les 15 jours)
  • Toutes les demandes d’explication et de convocation, tous rapports et toutes réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le conseil d’administration ou l’assemblée générale peuvent être amenés à formuler ( à communiquer à la COSUMAF dans les 7 jours)