COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.

La présente consultation publique porte sur les Neuf (09) projets d’Instructions suivants : 

1. INSTRUCTION RELATIVE AU MODELE TYPE DE REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
2. INSTRUCTION RELATIVE AUX STATUTS TYPES DES SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC);
3. INSTRUCTION RELATIVE AU MODELE TYPE DE REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT LONG TERME (FPI)
4. INSTRUCTION RELATIVE AU CONTENU DES STATUTS TYPES D’UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (SPI)
5. INSTRUCTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET PROCEDURE D’AGREMENT DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
6. INSTRUCTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET PROCEDURE D’AGREMENT DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
7. INSTRUCTION RELATIVE AUX CONTENU ET AU FORMAT DE REPORTING DES SOCIETES DE GESTON D’OPC
8. INSTRUCTION RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE BOURSE
9. INSTRUCTION RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE GESTION D’OPC

Ladite consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF. 

Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. 

La consultation publique court du 21 février au 1er mars 2025. 

A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant.

Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes : loukakou@cosumaf.org et d.keuffi@cosumaf.org  

Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant : https://shorturl.at/ymazO