Avis de consultation publique
La deuxième phase de la fusion des marchés financiers de l’Afrique Centrale s’articule autour de la dynamisation du marché financier à travers la restructuration et l’optimisation fonctionnelle des organes, la réforme réglementaire et l’efficacité opérationnelle des différentes structures de marché.
Depuis plusieurs mois, des équipes de la COSUMAF, de Ia Banque Mondiale, de la Banque centrale et d’autres représentants de structures et d’’acteurs du marché travaillent à la refonte et à l’optimisation des textes de base du Régulateur et du Marché.
Les différents intervenants directs ou indirects du marché financier de l’Afrique Centrale, organismes, intermédiaires de marché ainsi que le public en général, sont informés que les projets de proposition de textes règlementaires du marché sont disponibles sur le site web de la COSUMAF ( www.cosumaf.org ) en vue de recueillir tout commentaire, objection, observation liés à cette refonte.
Les contributions peuvent être faites par courrier à la COSUMAF, directement en commentaire sur le site web ou aux adresses suivantes de l’institution: f.bimogo@cosumaf.org et biloghe-angoue@cosumaf.org, dans la période du 19 au 29 novembre courant.
Télécharger l’avis de consultation publique signé du Président de la COSUMAF Avis de consultation publique signée du Président de la COSUMAF
Télécharger la note de présentation de la réforme réglementaire du Marché Note de présentation réforme textes du Marché Financier CEMAC
Télécharger le projet de Règlement Général de la COSUMAF Projet de Règlement Général de la COSUMAF
Télécharger la proposition de projet de Règlement Général Proposition de projet de Règlement Ministériel UMAC.
