Dans quelles conditions une offre de valeurs mobilières est un Appel public à l’épargne ?

• Une communication (publicité) adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante permettant un investisseur à souscrire aux valeurs mobilières proposées ;
• Une offre dont le montant total est supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ;
• Un placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers dans le cadre soit d’une émission soit d’une session.

Quelques exemples de valeurs mobilières

• Les titres de capital (exemple des parts d’une société ou actions),
• Les titres de créances (obligations) émis par les sociétés par actions, les personnes morales de droit public, les organismes de placement collectif.

Qu’entend-on par titres financiers ?

• Les valeurs mobilières ;
• Les effets publics négociables issus de la titrisation de la dette intérieure d’un ou plusieurs États membres de la CEMAC ;
• Les titres de créance négociables supervisés par la BEAC ;
• Les sukuk et les titres financiers assimilés.

Qu’est-ce qu’un Appel public à l’épargne ?

Procédure par laquelle un émetteur, État ou entreprise procède à la levée de capitaux par offre de titres au public, avec émission de titres financiers sous le contrôle de l’autorité de régulation du marché, qui doit apposer son visa sur le document d’information établi à cette occasion.

Comment y souscrire ?

Avantages et inconvénients

Qu’en est-il de la fiscalité ?

Est-ce vraiment profitable ?

Comment ça marche ?

Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ?