Commentaires pour COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

Commentaires sur Publication de procès-verbal de consultation publique et nouvelles instructions de la COSUMAF par TAOUSSET Didjatou

TAOUSSET Didjatou — Mon, 01 Apr 2024 11:16:43 +0000

Bonjour, Merci de la mise à disposition de ces divers documents. Pour en faciliter l’accès et l’exploitation, ces instructions pourraient elles être mises à disposition dans la section Activités-> Régulation -> Instructions au format pdf texte et non en image?
Vous remerciant par avance.

Commentaires sur Offres de stages à la COSUMAF par BIDJO OBIANG Christian

BIDJO OBIANG Christian — Wed, 13 Mar 2024 14:24:26 +0000

Je suis un jeune étudiant Gabonais en fin d’étude de Master 2 droit public professionnel. Dans le cadre de ma soutenance je cherche un stage qui me permettra d’acquérir des aptitudes et une bonne maîtrise de mon sujet.

Commentaires sur Offres de stages à la COSUMAF par Meviane Adrien

Meviane Adrien — Mon, 26 Feb 2024 21:51:55 +0000

Je viens très respectueusement auprès de votre bienveillance solliciter un stage dans votre entreprise. Je suis un jeune gabonais diplômé d’une licence professionnelle en droit fiscal et douanier. Je suis disponible réactif et dynamique. Je suis à votre disposition merci.

Commentaires sur Offres de stages à la COSUMAF par Ndai pichodou narcisse

Ndai pichodou narcisse — Sat, 10 Feb 2024 05:38:40 +0000

Bonjour, j’aimerai savoir si Cette offre de stage concerne uniquement les Gabonais ou bien même les étrangers vivant hors du Gabon sont -ils concernés aussi? Moi précisément, je suis de nationalité tchadienne et résident au tchad et je suis intéressé par cette offre

Commentaires sur La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions par Je souhaite être notifiée des informations

Je souhaite être notifiée des informations — Wed, 08 Nov 2023 17:58:39 +0000

Merci

Commentaires sur La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions par Tang Luc

Tang Luc — Tue, 07 Nov 2023 09:33:07 +0000

Objet: Contrôle légal ; Audit;
Dans vos différentes instructions vous avez utilisé les termes contrôle légal, audit qui perdent le Public et qui ne sont reconnus nulle part dans la Zone OHADA.
Je vous rappelle que le terme Audit, contrôle légal correspond bien au Commissariat aux comptes qui est prévu dans l’Espace OHADA. Mais les non avertis confondent encore Audit à expertise comptable, le récent SYCEBNL en est la preuve.
L’ acte uniforme ohada sur les sociétés commerciales et gies parle bien du Commissaires aux comptes et définit qui peut l’être et qui ne peut pas l’être. Les termes audit, contrôle légal n y existe nulle part.
Les articles 695____Liste officielle d’une Cour d’appel; en guise de rappel c’est l’ensemble des listes officielles des Cours d’appels qui forment la liste nationale des Commissaires aux comptes;
696____liste Cour d’appel.
Pour faire simple, c’est le même système français qui a d’ailleurs été mis en place par la CNCC française qui a été repris ici, l’ancien système d’agrément UEMOA CEMAC ayant montré ses limites.
Il s’agit tout simplement pour éviter toute confusion nécessaire à la confiance de l’activité boursière de dire que les etats financiers des trois derniers exercices doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit près d’une Cour d’appel car c’est ce que prévoit l’AUSCGIE OHADA.
Cordialement.

Tang Luc
Commissaire aux comptes inscrit près de la Cour régionale d’appel du Centre.
Expert judiciaire en comptabilités.
Membre ONECCA Cameroun; art 38 loi 2011/009/06/05 en vigueur.
Tél: +237699896063

Commentaires sur La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions par Tang Luc

Tang Luc — Tue, 07 Nov 2023 07:26:49 +0000

OBJET: Commissariat aux comptes.
J’en profite pour vous indiquer que la question du Commissariat aux comptes a déja été réglée par l’AUSCGIE OHADA en ses articles 695,696,880(4&5) loi Onecca Cameroun 2011/009/06/05 et son décret qui date de 1960 qui a toujours eté appliqué pour inscrire les Commissaires aux comptes près des Cours d’appels et qui a été repris par l’article 38 de la loi Onecca 2011/009/06/05 ci-dessus cité.
Aucune autre institution n’a qualité pour agréer les Commissaires aux comptes.
Remarque: On a l’impression que vous manquez de Juristes chevronnés dans votre institution.

Tang luc
Commissaire aux comptes inscrit sur la liste régionale d’appel du Centre.
Expert judiciaire en comptabilités(article 38 de la loi Onecca 2011/009/06/05,
Membre Onecca Cameroun (art 695,880(4&5) de l’AUSCGIE OHADA…
Tél: +237699896063

Commentaires sur La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions par Tang Luc

Tang Luc — Tue, 07 Nov 2023 07:08:32 +0000

Objet; Lettre d’information:
Juridiquement Les règlements conjoints BVRM abrogent elles la lettre d’information prévue pour les sociétés faisant appel public à l’épargne de l’AUSCGIE OHADA?
Quelle est la valeur juridique de ces règlements? Sont ce des accords en forme simplifiée comme c’est le cas des actes uniformes OHADA?
Ces règlements ont ils été ratifiés par les parlements des pays membres par une loi et qui accorde à la BRVM le droit de prendre des actes d’application comme c’est d’usage en la matière?

Commentaires sur La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général par Moro KAMARA

Moro KAMARA — Wed, 15 Feb 2023 11:39:11 +0000

Bonjour Chers membres de la COSUMAF,

Les articles 625 à 647 du projet de Règlement Général de la COSUMAF n’appelle que deux commentaires de notre part.

1. Obligations de notation:
Afin d’accélérer le développement harmonieux du marché financier, il nous semble que la notation financière devrait être rendue obligatoire pour trois catégories d’entités:

i) les entités cotés à la BVMAC, i.e. les entités faisant appel public à l’épargne par voie d’actions cotées;
ii) les entités faisant appel public à l’épargne par voie obligataire, i.e. émettant des obligations cotées à la BVMAC (reste à savoir si les Etats-membres de la CEMAC doivent ou non se soumettre à cette obligation de notation); et
iii) les organismes de garantie.

Cette obligation de notation de ces trois catégories d’entités porte sur des notations émises par des agences de notation agréées en zone CEMAC par la COUMAF, lesquelles sont soumises en contrepartie à une obligation de siège.

Si cette obligation de notation par au moins une agence agréée en CEMAC n’est pas respectée dans un délai de 12 mois, alors elles seraient sujettes à une amende dont le montant serait très supérieur au coût standard de la notation. En outre, les titres obligataires à émettre ne pourraient recevoir le visa de la COUMAF sans une notation émise par une agence agréée en CEMAC.

2. Notation des titres obligataires émis dans le cadre d’opérations de titrisation:
A l’instar des notations non sollicitées qui doivent être identifiées en tant que telles (art.645), nous pensons que les notations des titres obligataires émanant d’opérations de titrisation doivent aussi être identifiées en tant que telles par une marque distinctive

Bien cordialement

Commentaires sur Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022 par Cemac : un règlement sort les cryptomonnaies du maquis – Crypto Education Magazine

Tue, 18 Oct 2022 20:23:36 +0000

[…] dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (#Cemac). Mais dans le nouveau règlement régissant le marché financier commun au pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo, […]