Depuis 2019, les Autorités de la Communauté Economique de l’Afrique Centrale se sont engagés dans un processus de dynamisation et de développement du marché financier de l’Afrique Centrale avec la participation de l’ensemble des Institutions et acteurs de l’écosystème du marché financier.

La COSUMAF, dans son rôle de régulateur et d’organe de supervision du marché financier régional, place au cœur de sa stratégie, l’éducation financière et l’accompagnement du développement du marché financier. Cette ambition se traduit également par la démarche volontariste de mise en œuvre de la stratégie de constitution de rôle models, et de sensibilisation aux outils du marché financiers pour attirer davantage d’entreprises au financement par appel public à l’épargne et à la cotation sur le marché secondaire de la bourse de valeurs mobilières de l’Afrique Centrale.

Aussi, la COSUMAF a-t-elle entrepris depuis l’année 2020, au titre de la dynamisation du Marché Financier régional, d’organiser des journées dédiées aux entreprises émettrices dites « journées aux émetteurs »s et dont l’objectif est la mise en œuvre de l’article 8 de l’Acte additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché́ financier de la Communauté́ Économique et Monétaire de I’Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d’accompagnement, qui préconise :

– La cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public- privé, notamment dans le cadre de programmes de privatisation ;

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique (banques, compagnies d’assurances, etc.);

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États membres ;

– L’adoption de mesures incitatives permettant d’assurer le recours des entreprises des secteurs économiques stratégiques aux marchés financiers.

– L’entrée des États dans le capital de la Bourse Régionale à hauteur de 30%, soit 50% par État membre. Pour mettre en œuvre cette résolution des Chefs d’Etat, le Règlement CEMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements, invite les Etats à communiquer une liste de sociétés devant être cotées à la bourse régionale de valeurs. C’est ainsi que dix-sept (17) sociétés, émanant de secteurs économiques variés, ont été désignées par leur autorité monétaire respective.

2.OBJECTIF GENERAL

Cette édition des Journées de l’Émetteur au Gabon a pour objectif principal de poursuivre la sensibilisation auprès des entreprises publiques et privées notamment celles désignées par les Etats d’une part, de poursuivre l’accompagnement du processus de cession en capital des participations publiques ainsi que d’accélérer l’entrée de nouvelles entreprises éligibles en bourse.

3.OBJECTIFS SPECIFIQUES

De manière spécifique, la rencontre vise à présenter l’intérêt, les avantages et les difficultés à surmonter pour faire appel public à l’épargne dans le cas d’une introduction en bourse ou d’une émission de titres au travers de :

– La présentation globale du marché financier de la CEMAC ;

– La présentation des critères d’éligibilité, conditions préalables, structurelles et opérationnelles pour l’entrée en bourse d’une entreprise ;

– La présentation des enjeux et atouts du recours au financement par le marché financier de la CEMAC ;

– Les solutions de financement offertes par les instruments et outils du marché financier ;

– Un retour d’expérience d’entreprises ayant eu recours au financement par le marché financier ;

– La fiscalité applicable aux opérations sur le marché financier régional.

4.CIBLES

1. Entreprises du portefeuille de l’État éligibles à l’entrée en bourse (voir Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019) en zone CEMAC, Acte additionnel du 19 février 2018 ;

2. Patronat et instances patronales de la CEMAC ;

3. Entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariats public-privé ;

4. Banques, Compagnies d’assurances ;

5. Entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités en zone CEMAC ;

6. Fonds d’investissement ;

7. Administrations spécialisées dans les participations d’Etats et ou dans la promotion d’investissements.

8. PMI & PME.

Téléchargez ci-dessous tous les documents liés à la Journée de l’Émetteur, et notamment l’édition 2024 au Gabon

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) porte à la connaissance du public et des acteurs du marché, la publication, le 18 janvier 2024, dans divers articles de presse, et en particulier dans le journal en ligne Financial Afrik, de « données officielles » qui établissent un classement 2023 des sociétés de gestion d’Organisme de Placement Collectif, en se basant sur les encours de leurs actifs, à savoir les produits de gestion collective et de gestion sous mandat. (Lire et télécharger ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse de la COSUMAF)

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) s’est réunie en session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023 à Libreville sous la Présidence de Madame Jacqueline ADIABA-NKEMBE, son Président.

Au cours de ces travaux, le Collège a pris acte de l’évolution satisfaisante de la mise en oeuvre des résolutions et décisions prises lors des précédentes sessions.

Le Collège a pris acte des conclusions et recommandations du rapport de diagnostic institutionnel, organisationnel et opérationnel de la COSUMAF. Il a par ailleurs approuvé le Règlement intérieur et le Régime de ses Membres ainsi que le Plan stratégique, l’Organigramme et le Statut du personnel.

Lire et télécharger l’intégralité du communiqué de presse ci-dessous.

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale a accordé deux visas aux documents d’information simplifiés de deux opérations d’appel public à l’épargne de la Société Générale SA. Le premier visa porte sur le document d’information simplifié relatif à l’opération « d’attribution gratuite d’actions de performance réservées aux salariés des filiales (du Groupe) basées en CEMAC » pour un volume de 8798 actions d’une valeur nominale de 17744 F CFA (27,05 euros) pour un plafond maximum de 10% du total des actions du capital social à la date d’acquisition des actions à compter et jusqu’au 31 mars 2026. Le Conseil d’administration de Société Générale SA déterminera la liste de salariés bénéficiaires des actions sur la base du critère de la performance. 

Le second visa est accordé au document d’information simplifié de l’opération dénommée « PEGI 2023 », portant sur « l’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société Générale Cameroun dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise du groupe » pour un montant global de plus de 10,2 milliards de F CFA, soit 12 556 800 actions à 820 F CFA l’action (1,25 euros). La période indicative de souscription de cette opération dont seuls sont éligibles les salariés du Groupe Société Générale SA justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois, est ouverte du 1^er au 15 juin 2023.

Télécharger les décisions de visa des opérations du Groupe Société Générale SA

02 documents

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) porte à la connaissance des Acteurs du Marché Financier que le calendrier prévisionnel des réunions ordinaires de son Collège pour l’année 2023 se présente comme suit:

• 30 rnars 2023 ;
• 30 juin 2023 ;
• 20 septembre 2023 ;
• 5 décembre 2023.

A cet effet, Ies Acteurs clu Marché Financier sont invités à cléposer leurs dossiers pour instruction dans les services de la COSUMAF au plus tard 60 iours avant les dates sus indiquées.

Fait à Libreville, le 02 Janvier 2023

Le Président,

L’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM