La vision stratégique de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale est celle d’une régulation forte au service d’un marché financier régional moderne et dynamique. Cette vision est portée par des axes opérationnels majeurs au rang desquels :

1- Développer l’éducation financière à travers la diffusion de la culture boursière dans l’ensemble de la population ;

2- Dynamiser le marché financier à travers l’identification des leviers permettant de densifier l’activité sur le marché financier unique en termes d’offre (enrichissement de la classe d’actifs proposés) ou de demande (dispositifs permettant d’attirer davantage d’investisseurs). La participation au 9ème salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat de Yaoundé du 17 au 25 février 2024 participe à la réalisation des axes déclinés ci-dessus.

Le marché financier, battant pavillon CEMAC est à PROMOTE 2024, du 17 au 25 février sur le site du Palais des Congrès de Yaoundé, côté est de l’esplanade dru bâtiment principal du Palais des Congrès. Retrouvez « Le Pavillon du Marché Financier de la CEMAC » sur 200m2, à la rencontre de l’écosystème du marché : Régulateur (COSUMAF), Sociétés de bourses, Sociétés de gestion d’OPC, Entreprise de marché (BVMAC).

Au programme, du 17 au 25 février :

– visite de stand ;

– échanges, explication, présentations ;

– distribution de supports d’information et d’objets promotionnels ;

– rendez-vous B2B, B2C, D2C;

– visionnage animatiques sur le marché financier, ses produits et services ;

– boîte aux lettres et suggestions.

🎯 Mercredi 21 février 2024, salle de conférence Palais des Congrès de Yaoundé (150 à 200 places) ouvert à tout public, entrée libre et gratuite : 14h30-16h30 : Communication/Débat : Marché financier : Rentabilité de l’épargne individuelle et politique de placement. 

🎯 Jeudi 22 février 2024, salle de conférence Palais des Congrès de Yaoundé (100 places) ouvert au public des grandes entreprises, ETI, grandes PME.14h30-16h30 : Communication/Débat : Financement des entreprises : Marché financier, se financer autrement. (voir l’intégralité du programme ci-dessous)

Depuis 2019, les Autorités de la Communauté Economique de l’Afrique Centrale se sont engagés dans un processus de dynamisation et de développement du marché financier de l’Afrique Centrale avec la participation de l’ensemble des Institutions et acteurs de l’écosystème du marché financier.

La COSUMAF, dans son rôle de régulateur et d’organe de supervision du marché financier régional, place au cœur de sa stratégie, l’éducation financière et l’accompagnement du développement du marché financier. Cette ambition se traduit également par la démarche volontariste de mise en œuvre de la stratégie de constitution de rôle models, et de sensibilisation aux outils du marché financiers pour attirer davantage d’entreprises au financement par appel public à l’épargne et à la cotation sur le marché secondaire de la bourse de valeurs mobilières de l’Afrique Centrale.

Aussi, la COSUMAF a-t-elle entrepris depuis l’année 2020, au titre de la dynamisation du Marché Financier régional, d’organiser des journées dédiées aux entreprises émettrices dites « journées aux émetteurs »s et dont l’objectif est la mise en œuvre de l’article 8 de l’Acte additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché́ financier de la Communauté́ Économique et Monétaire de I’Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d’accompagnement, qui préconise :

– La cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public- privé, notamment dans le cadre de programmes de privatisation ;

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique (banques, compagnies d’assurances, etc.);

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États membres ;

– L’adoption de mesures incitatives permettant d’assurer le recours des entreprises des secteurs économiques stratégiques aux marchés financiers.

– L’entrée des États dans le capital de la Bourse Régionale à hauteur de 30%, soit 50% par État membre. Pour mettre en œuvre cette résolution des Chefs d’Etat, le Règlement CEMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements, invite les Etats à communiquer une liste de sociétés devant être cotées à la bourse régionale de valeurs. C’est ainsi que dix-sept (17) sociétés, émanant de secteurs économiques variés, ont été désignées par leur autorité monétaire respective.

2.OBJECTIF GENERAL

Cette édition des Journées de l’Émetteur au Gabon a pour objectif principal de poursuivre la sensibilisation auprès des entreprises publiques et privées notamment celles désignées par les Etats d’une part, de poursuivre l’accompagnement du processus de cession en capital des participations publiques ainsi que d’accélérer l’entrée de nouvelles entreprises éligibles en bourse.

3.OBJECTIFS SPECIFIQUES

De manière spécifique, la rencontre vise à présenter l’intérêt, les avantages et les difficultés à surmonter pour faire appel public à l’épargne dans le cas d’une introduction en bourse ou d’une émission de titres au travers de :

– La présentation globale du marché financier de la CEMAC ;

– La présentation des critères d’éligibilité, conditions préalables, structurelles et opérationnelles pour l’entrée en bourse d’une entreprise ;

– La présentation des enjeux et atouts du recours au financement par le marché financier de la CEMAC ;

– Les solutions de financement offertes par les instruments et outils du marché financier ;

– Un retour d’expérience d’entreprises ayant eu recours au financement par le marché financier ;

– La fiscalité applicable aux opérations sur le marché financier régional.

4.CIBLES

1. Entreprises du portefeuille de l’État éligibles à l’entrée en bourse (voir Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019) en zone CEMAC, Acte additionnel du 19 février 2018 ;

2. Patronat et instances patronales de la CEMAC ;

3. Entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariats public-privé ;

4. Banques, Compagnies d’assurances ;

5. Entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités en zone CEMAC ;

6. Fonds d’investissement ;

7. Administrations spécialisées dans les participations d’Etats et ou dans la promotion d’investissements.

8. PMI & PME.

Téléchargez ci-dessous tous les documents liés à la Journée de l’Émetteur, et notamment l’édition 2024 au Gabon

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) porte à la connaissance du public et des acteurs du marché, la publication, le 18 janvier 2024, dans divers articles de presse, et en particulier dans le journal en ligne Financial Afrik, de « données officielles » qui établissent un classement 2023 des sociétés de gestion d’Organisme de Placement Collectif, en se basant sur les encours de leurs actifs, à savoir les produits de gestion collective et de gestion sous mandat. (Lire et télécharger ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse de la COSUMAF)

La COSUMAF a autorisé le 9 juin 2023 l’État Gabonais à effectuer une opération d’emprunt obligataire par appel public à l’épargne pour un montant de 150 milliards de F CFA à travers l’enregistrement de son document d’information sous la référence « COSUMAF-APE-03/23 ».

L’opération, dénommée « EOG 6,25% Net 2023-2028 » a pour objet l’ « apurement des moratoires en portefeuille à la Direction Générale de la Dette (DGD) » et le « financement des projets prioritaires du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) » du Gabon.

Le montant de 150 milliards est émis sous la forme de 15 millions de titres obligataires d’une valeur nominale de 10 000 F CFA, avec un minimum de souscription de 50 titres (500 000 F CFA). L’emprunt obligataire sera remboursé sur une maturité de 5 ans avec un différé d’un an. Les investisseurs, personnes physiques et personnes morales en zone CEMAC ou en dehors de la région peuvent souscrire à l’opération du 15 juin au 31 août 2023. (Lire/télécharger la décision ci-dessous).

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale porte à la connaissance du public les résultats de la consultation publique tenue du 1^er au 15 février 2023 sur son projet de nouveau règlement général. Ces résultats sont consignés dans le procès-verbal figurant en annexe au présent communiqué.

En effet, en application des dispositions de l’article 21 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, les services de la COSUMAF ont élaboré un projet de règlement général qui a pour objet de préciser les droits et obligations des intervenants et acteurs du marché, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché financier régional.

Conformément à la réglementation et aux meilleures pratiques en vigueur en matière de régulation financière, le Président de la COSUMAF peut soumettre le projet de tout nouveau texte réglementaire, pour consultation, au public dans les Etats membres de la CEMAC.

Une consultation publique sur le projet du nouveau règlement général de la COSUMAF  a ainsi été organisée du 1^er au 15 février 2023 sur le site internet de la COSUMAF.

Les participants à ladite consultation ont pu adresser, par voie électronique, leurs observations et propositions.

Au terme de ladite consultation publique, un procès-verbal a été établi, qui fait état des observations et propositions recueillies et de l’appréciation qui en a été faite. (Télécharger le procès-verbal ci-dessous ainsi que le nouveau Règlement Général de la COSUMAF)

Télécharger le Règlement du 21 juillet 2022

Placée sous le Haut Patronage du Gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale, la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF), organise la Journée de l’Emetteur Guinée Equatoriale 2022, le 28 juin au Centre International de Conférences de Sipopo à Malabo.

1. Contexte 

Dans la dynamique de renforcement de la mobilisation de l’épargne publique pour le financement des économies des États de la CEMAC, l’Acte additionnel portant unification du marché financier de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale et les mesures d’accompagnement du 19 février 2018 prescrivaient des mesures d’accompagnement incitatives.

Ces mesures incitatives restent d’actualité, et des initiatives de plaidoyer-lobbying, autant qu’une sensibilisation accrue à leur mise en œuvre restent nécessaires à réaliser auprès des États, des entreprises, et de toute partie prenante identifiée.

Le Règlement CEMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements donne le délai du mois de février 2020 pour une cession totale ou partielle en bourse de leurs parts de certaines entreprises de leur portefeuille. À la lecture du Règlement, une liste d’entreprises où l’État ou ses démembrements a des participations devrait être dressée et mise à jour tous les ans.

La COSUMAF, dans son rôle de régulateur du marché financier régional, place au cœur de sa stratégie d’accompagnement du développement du marché, la démarche volontariste de promotion des atouts et instruments à la fois opérationnels, mais également structurels mis en place par la CEMAC.

• L’organisateur

La Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF)

La COSUMAF. Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, organe communautaire créé dans le cadre de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) est l’autorité de tutelle et de contrôle du marché financier de la CEMAC. Ce marché concerne tous produits et transactions de placement de services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l’épargne, ainsi que toutes personnes publiques ou privées en charge de la bonne exécution desdites transactions. La COSUMAF veille ainsi à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement du marché.

• Les Objectifs

La Journée de l’Émetteur Guinée Équatoriale, organisée par la COSUMAF a pour objectif principal de présenter aux entreprises susceptibles d’avoir le profil d’Émetteur potentiel, eu égard à l’importance et l’intérêt à utiliser les produits du marché financier pour le financement de leur développement et de leurs investissements.

De manière spécifique, la rencontre vise à présenter l’intérêt d’une émission obligataire ou d’actions au travers :

• du benchmark d’un financement par une émission obligataire en zone CEMAC ;
• du « track record » d’une entreprise s’étant financée via la BVMAC ;
• de la constitution d’un profil d’entreprises (pépinière) susceptibles de prétendre à réaliser une émission sur le marché financier de la CEMAC ;
• de la présentation globale des produits du marché financier de la CEMAC (gestion collective, finance verte…).

• Les cibles

1. Patronat et instances patronales de Guinée Équatoriale et de la CEMAC ; 
2. Entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariat public-privé ;
3. Banques, Compagnies d’assurances,
4. Entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités en zone CEMAC ;
5. Entreprises du portefeuille de l’État éligibles à l’entrée en bourse (voir Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019) en zone CEMAC, Acte additionnel du 19 février 2018 ;
6. Fonds d’investissement originaires ou orientés Guinée Équatoriale et CEMAC ;
7. Capital-risqueurs d’entreprises privées
8. Grandes PME et ETI (entreprises de taille intermédiaires) exerçant en CEMAC ;
9. Administrations spécialisées dans la promotion d’investissements (directs) étrangers en CEMAC ;
10. Sociétés de bourse ayant des antécédents positifs ou pertinents dans la facilitation et la structuration d’opérations de marché impliquant des émetteurs privés ;
11. Cabinets spécialisés en due-diligences légales et commerciales dans les investissements dont la notation ou l’analyse financière ;
12. Conseils en Investissement Financier.

Télécharger le dossier de presse de la Journée de l’Émetteur Guinée Équatoriale 2022 (dont le programme provisoire)

Libreville, le 28 avril 2022

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) est heureuse de rejoindre le Réseau Banque et Finance Durables (Sustainable Banking and Finance Network, SBFN). Le 21 avril 2022 à Washington, D.C., en marge des Assemblées de Printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, la Société Financière Internationale en charge du Secrétariat du Réseau Banque et Finance Durables a accueilli la COSUMAF en qualité de Membre du SBFN, permettant par la même occasion la représentativité de pays membres de la CEMAC que sont le Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, la Guinée Équatoriale, le Gabon et la République du Congo. La lettre de confirmation d’adhésion et de bienvenue a été délivrée ce même jour à Washington D.C. au Président de la COSUMAF, l’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM, par Monsieur Alfonso GARCIA MORA, Président du SBFN et Vice-Président du Groupe Banque Mondiale.

Le SBFN est un forum global de haut niveau regroupant 71 institutions membres de 61 pays ; des membres, observateurs et partenaires dont des banques centrales, les régulateurs des marchés financiers, les associations et réseaux d’industriels.

Le Réseau Banque et Finance Durables a été initié en 2012 et accueille sur une base volontariste la communauté des régulateurs des marchés de capitaux, les banques centrales, les ministres des Finances, de l’Environnement, ainsi que les associations des secteurs de l’industrie des marchés émergents, engagés dans la finance durable au service des enjeux de développement locaux, l’approfondissement et la stabilité du marché financier. La stratégie opérationnelle du Réseau tire contribution des bonnes pratiques internationales dans son secteur d’activités à l’aune des priorités et contexte nationaux.

Au mois d’avril 2022, les membres du Réseau Banque et Finance Durables représentaient 43 000 milliards de dollars (USD), soit 86% des actifs bancaires des marchés émergents.

L’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM

Président

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