La COSUMAF a été amenée à constater qu’une structure dénommée « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTÉ DIGITALE » établie à Douala, en République du Cameroun, a procédé à des publications et des diffusions de prospectus, qui invitent à souscrire des actions dans son capital social en promettant des gains certains sur des horizons de un an, deux ans et trois ans.

Télécharger le communiqué d’alerte sur l’APE illégal Munasaili

La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional et à la suite de l’adoption le 21 juillet 2022 du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général.

Le projet de modification du Règlement Général précité a été élaboré par ses services avec notamment l’assistance d’une équipe de la Banque Mondiale.

Le nouveau texte comporte de nombreuses innovations notamment en matière d’appel public à l’épargne, d’épargne collective, et concernant les obligations professionnelles des acteurs et intervenants du marché.

Le projet est soumis à consultation publique.

Cette consultation s’adresse aux acteurs et intervenants du marché ainsi qu’au public qui est invité à formuler ses observations et propositions pour enrichir le projet de texte.

La consultation publique court du 1^er au 15 février 2023.

A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et jugera de l’opportunité de leur prise en compte dans le texte final.

Les résultats de la consultation publique feront l’objet d’une publication sur le site internet de la COSUMAF.

Les participants doivent formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org

Le texte du projet de règlement général soumis à consultation est accessible sur le site web de la COSUMAF au lien hypertexte suivant :   Télécharger le texte du projet de Règlement Général

Télécharger l’avis de consultation publique

La version PDF est consultable en cliquant ici

Réunion ordinaire des Commissaires de la COSUMAF du 15/10/2021 (Communiqué de presse)

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) s’est réunie en session ordinaire le 15 octobre 2021 à Douala, République du Cameroun, sous la Présidence de l’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM, son Président.

Au cours de cette session, la Commission s’est félicitée de l’organisation de la semaine des investisseurs qui a connu l’engouement du public. Cet évènement, qui participe des efforts de développement de la culture financière en CEMAC, fera l’objet d’une autre édition en 2022.

Dans le cadre de ses pouvoirs règlementaires, le Collège de la COSUMAF a examiné les demandes d’autorisation d’exercer les activités d’intermédiation sur le marché financier régional et a décidé de rejeter plusieurs demandes d’agréments en qualité de conseiller en investissement et de dirigeant de société de bourse, compte tenu du manque d’expérience professionnelle des requérants, notamment dans le domaine de la finance de marché et du management d’entreprise. Cependant, le Collège de la COSUMAF a agréé, à titre individuel, Messieurs Omer Bertin BADANG en qualité de Conseiller en Investissement Financier et Gilles Cyrille TCHAMBA en qualité de Directeur Général de la société de bourse L’ARCHER CAPITAL.

Dans le cadre du développement des activités de gestion collective sur le marché financier de l’Afrique Centrale, le Collège de la COSUMAF a agréé la société GROUPE K & COMPAGNIE en qualité de commissaire aux comptes et l’établissement CREDIT DU CONGO SA en qualité de Dépositaire d’organisme de placement collectif.

Par ailleurs, les membres de la COSUMAF ont décidé d’octroyer un agrément au Fonds Commun de Placement dénommé « FCP WAFA ASSURANCE CEMAC » et autorisé la transformation du Fonds Commun de placement « FCP Diversifié » en Fonds Commun de Placement de type Obligataire « FCP ASCA Horizon », tous deux promus par la société ASCA ASSET MANAGEMENT.

Dans le cadre de ses pouvoirs de sanction, le Collège de la COSUMAF, a décidé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille pour non respect des injonctions du Régulateur.

Enfin, le Collège a pris acte du compte rendu de l’opération d’émission d’un emprunt obligataire par appel public à l’épargne de la société Camerounaise de Crédit Automobile (ALIOS) dénommée « ALIOS 5,40% net 2021-2025 ».

Commencés à 10h00, les travaux ont pris fin à 14h35.

Fait à Libreville, le 20 octobre 2021

Pour le Collège de la COSUMAF

Le Président,

L’Ambassadeur Nagoum YAMASSOUM

Télécharger l’original du communiqué de presse du Collège

La Semaine internationale de l’Investisseur CEMAC 2021: les mots des chiffres

La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021 (SIIC 2021) a marqué l’effort de construction d’une sensibilisation et d’une éducation du grand public à la culture financière et boursière, afin d’en accroître la protection face à l’offre des produits et services du marché financier de l’Afrique centrale. Du 12 au 15 octobre 2021, le thème central relatif à l’éducation boursière et la protection de l’investisseur à l’ère de la digitalisation des instruments financiers, a permis d’ouvrir dans un cadre spatial et temporel dense, l’écosystème des acteurs du marché de capitaux au grand public, à la fois en présentiel, mais également en distanciel par des visio-conférences impliquant un public de résident de la CEMAC, mais également d’autres parties du monde. Les messages clés de l’évènement ont bénéficié d’une couverture et d’un écho médiatique inédit dans les différents pays de la zone.

Sur le plan global, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO), initiatrice de l’évènement relève une « participation forte et enthousiaste », « un nombre important de juridictions participantes et une diversité de parties prenantes qui souligne l’importance grandissante de l’éducation et de la protection de l’investisseur » dans un contexte post-pandémique et la croissance de la digitalisation des services et produits financiers offerts aux petits investisseurs.

Télécharger le document des chiffres de la participation à la SIIC21

La Semaine Internationale de l’Investisseur en zone CEMAC se déroulera du 12 au 15 octobre 2021 sur différents sites: présentiel à Douala au Cameroun et virtuel dans la zone CEMAC. Elle combinera des activités virtuelles, en présentiel accompagnées d’une campagne de communication et d’une présence médiatique.

Allocution du ministre de l’Économie et de la relance de la République du Gabon, Madame Nicole Jeanine Lydie Roboty Épouse Mbou à l’occasion de la cérémonie de première cotation de l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne (APE) du Gabon « EOG 6% Net 2021-2026 », le 30 juillet 2021 à Douala.

Monsieur le Président de la Commission de Surveillance des Marchés Financiers de l’Afrique Centrale,

Mesdames et Messieurs les Responsables de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale,

Monsieur le Représentant du Dépositaire Central,

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et Compagnies d’Assurance,

Chers investisseurs,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un réel plaisir de participer ce jour, à cette cérémonie de première cotation des obligations du Trésor gabonais dénommées « EOG 6% Net 2021-2026 » et dont la mobilisation a été achevée le 03 juin 2021. Ce plaisir ne tient pas seulement de la nature de la cérémonie de ce jour, mais également du lieu où celle-ci se passe, à savoir, Douala.

En effet, il s’agit aujourd’hui pour notre pays, le Gabon, de saluer une fois de plus la mise en place d’une bourse régionale unique à travers la BVMAC et son installation sur la place de Douala après plusieurs années de résidence à Libreville.

L’occasion m’échoit donc, au nom du Gouvernement Gabonais, de souhaiter un bon vent et une robuste croissance à la Bourse Régionale Unique.

Distingués invités,

Mesdames et messieurs,

La cérémonie de ce jour permet d’honorer les engagements pris auprès des investisseurs pour créer les conditions nécessaires permettant de rendre liquide le présent titre. Cela vient s’ajouter à son éligibilité au refinancement de la Banque Centrale.

Ainsi, le titre qui sera côté pour la première fois aujourd’hui présente les caractéristiques suivantes:

• Un recours global de 188 milliards 827 millions 775 mille francs CFA détenu à l’émission primaire à 90,48% par les banques, 3,91% par les assurances et 5,61% par d’autres investisseurs;
• Un volume de 18 millions 827 mille 775 titres;
• Une valeur nominale de 10 mille francs CFA par titre;
• Un code ISIN auprès du dépositaire central unique N° GA0000020248.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Dans un contexte international marqué par la pandémie de la COVID-19 et ses effets sur les économies de la CEMAC, la BVMAC doit, plus que par le passé, jouer un rôle important dans la mobilisation de l’épargne sous régionale. Et il y va de notre responsabilité.

C’est ainsi qu’au-delà de la présente cérémonie de première cotation qui permettra aux détenteurs primaires, notamment les banques, de diffuser plus harmonieusement le titre auprès d’autres investisseurs, permettez-moi de partager deux problématiques majeures en droite ligne avec le développement de notre marché financier et sa bourse. Il s’agit principalement de l’importance du volume des opérations cotées et de la diffusion de l’information boursière.

Concernant le premier point, il est indéniable que la jeunesse de notre marché le positionne naturellement au niveau des places boursières de taille modeste. Ce classement peut, nous en sommes convaincus, très rapidement progresser grâce à la mise en oeuvre de réformes aussi bien courageuses que primordiales.

Dans cette optique, il conviendrait notamment de concentrer la totalité des échanges des valeurs publiques sur la BVMAC.

A ce titre, les Bons du Trésor Assimilables, les Obligations du Trésor Assimilables et les Autres Obligations d’État devraient tous être inscrits à la cote de notre bourse.

Cette action permettra, au vu de l’action d’émissions des Trésors ces dernières années, de renforcer de façon significative notre indice boursier, non sans omettre la mise en place des conditions optimales d’échange que ne garantit pas des transactions de gré à gré. Concernant le Gabon, il s’agirait d’un encours actuel d’OTA de 792,7 milliards de francs.

Outre l’activité du secteur d’État, il est également important de renforcer la présence du secteur productif aussi bien pour le compartiment dette que celui des actions. En effet, comme je l’ai précédemment souligné lors de la mobilisation du présent emprunt, les capacités de financement existent pour le secteur privé aussi bien en termes d’emprunt que pour le renforcement du capital des entreprises. La bourse constitue un instrument idéal pour avoir accès à cette capacité de financement locale aux meilleures conditions possibles. C’est pourquoi, il est plus que nécessaire que nos entreprises modernisent leur gestion financière en y intégrant une culture de transparence, indispensable à l’essor des activités de marché.

S’agissant particulièrement du compartiment des actions, il est plus que temps pour nos administrations de mettre en oeuvre l’engagement des Chefs d’État d’inscrire une part importante du capital détenu par nos États dans certaines entreprises des secteurs clés. La concrétisation de ces mesures va assurément élargir la masse du compartiment actions qui demeure le talon d’Achille de notre bourse.

Distingués invités, 

Mesdames et Messieurs,

Pour ce qui est du second point de mon propos relatif à la diffusion de l’information boursière, je voudrais inviter les autorités de la bourse à prendre des mesures de communication de grande envergure afin de rapprocher cet instrument des citoyens de notre sous-région. Il est important de sortir notre bourse du seul monde des connaisseurs de la finance pour l’exposer aux yeux de nos concitoyens, et en faire un instrument d’identification. Le fruit de ce travail permettra, à la longue, de motiver les entreprises qui ambitionnent un profil national et citoyen, à s’inscrire à la cote de notre bourse.

La diffusion de l’indice boursier et l’évolution des valeurs phares à la cote doit être également portée à l’attention du grand public afin que ce dernier s’approprie les activités de leur bourse.

Il est donc fort à propos qu’au moins hebdomadairement ces valeurs se retrouvent dans les pages de nos grands quotidiens d’information aux côtés de celles de l’évolution des monnaies, et des autres indices boursiers. Pour cela, il appartient à la BVMAC d’organiser et de diffuser cette information en conséquence auprès des médias locaux.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Pour clore mon propos du jour, je déclare donc ouverte la cotation de l’emprunt obligataire de l’État Gabonais « EOG 6% Net 2021-2026 ».

Je vous remercie de votre attention.