La vision stratégique de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale est celle d’une régulation forte au service d’un marché financier régional moderne et dynamique. Cette vision est portée par des axes opérationnels majeurs au rang desquels :

1- Développer l’éducation financière à travers la diffusion de la culture boursière dans l’ensemble de la population ;

2- Dynamiser le marché financier à travers l’identification des leviers permettant de densifier l’activité sur le marché financier unique en termes d’offre (enrichissement de la classe d’actifs proposés) ou de demande (dispositifs permettant d’attirer davantage d’investisseurs). La participation au 9ème salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat de Yaoundé du 17 au 25 février 2024 participe à la réalisation des axes déclinés ci-dessus.

Le marché financier, battant pavillon CEMAC est à PROMOTE 2024, du 17 au 25 février sur le site du Palais des Congrès de Yaoundé, côté est de l’esplanade dru bâtiment principal du Palais des Congrès. Retrouvez « Le Pavillon du Marché Financier de la CEMAC » sur 200m2, à la rencontre de l’écosystème du marché : Régulateur (COSUMAF), Sociétés de bourses, Sociétés de gestion d’OPC, Entreprise de marché (BVMAC).

Au programme, du 17 au 25 février :

– visite de stand ;

– échanges, explication, présentations ;

– distribution de supports d’information et d’objets promotionnels ;

– rendez-vous B2B, B2C, D2C;

– visionnage animatiques sur le marché financier, ses produits et services ;

– boîte aux lettres et suggestions.

🎯 Mercredi 21 février 2024, salle de conférence Palais des Congrès de Yaoundé (150 à 200 places) ouvert à tout public, entrée libre et gratuite : 14h30-16h30 : Communication/Débat : Marché financier : Rentabilité de l’épargne individuelle et politique de placement. 

🎯 Jeudi 22 février 2024, salle de conférence Palais des Congrès de Yaoundé (100 places) ouvert au public des grandes entreprises, ETI, grandes PME.14h30-16h30 : Communication/Débat : Financement des entreprises : Marché financier, se financer autrement. (voir l’intégralité du programme ci-dessous)

COMMUNIQUÉ

LA COSUMAF LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES  PROJETS D’INSTRUCTIONS 

A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré quatre (4) projets d’Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux textes précités.

Les  projets d’Instructions soumis à la présente consultation publique sont les suivants : 

• Instruction relative aux obligations d’information adressées par les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC) à la COSUMAF ;
• Instruction relative aux conditions d’agrément de l’entreprise de marché ;
• Instruction relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
• Instruction relative au contenu et format du document d’information simplifié des Organismes de Placement Collectif (OPC).

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions précités sont soumis à consultation publique. 

Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public.  Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. 

La consultation publique court du 1er au 10 février 2024. 

A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des  observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal de la consultation publique.

Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org et loukakou@cosumaf.org. 

Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant :https://cosumaf.org/?p=11648

A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré dix (10) projets d’Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux textes précités.

Les projets d’Instructions élaborés sont les suivants : 

• Instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché ;
• Instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle ;
• Instruction relative à l’agrément des agences de notation ;
• Instruction relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d’appel public à l’épargne ; 
• Instruction relative au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne ;
• Instruction relative à l’agrément des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC) ; 
• Instruction relative à l’agrément des dépositaires d’Organismes de Placement Collectif (OPC); 
• Instruction relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ;
• Instruction relative aux conditions et procédure d’agrément du Dépositaire Central (DC) ;
• Instruction relative aux conditions d’émission des notations.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions précités ont été soumis à consultation publique du 6 au 16 novembre 2023. 

Ladite consultation s’est adressée notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public.  

Plusieurs personnes ou structures ont pris part à cette consultation publique, y compris des professionnels établis hors de l’espace de la CEMAC. Parmi les participants, l’on peut notamment citer l’Association des Sociétés de Gestion de Portefeuille d’Afrique Centrale (ASGPAC), les sociétés CMS-Luxembourg, Upline Securities Central Africa (USCA), SG Capital Securities Central Africa, Deloitte Cameroun, Investisseurs et Partenaires (IETP) et CCA-Bourse.

A l’expiration du délai fixé, la COSUMAF a procédé à l’analyse des observations et propositions formulées.

Le présent procès-verbal a pour but de présenter les observations et suggestions formulées ainsi que l’appréciation qui en a été faite par la COSUMAF. (Télécharger le procès-verbal ci-dessous)

Les dix (10) nouvelles instructions adoptées par le Collège de la COSUMAF

Depuis 2019, les Autorités de la Communauté Economique de l’Afrique Centrale se sont engagés dans un processus de dynamisation et de développement du marché financier de l’Afrique Centrale avec la participation de l’ensemble des Institutions et acteurs de l’écosystème du marché financier.

La COSUMAF, dans son rôle de régulateur et d’organe de supervision du marché financier régional, place au cœur de sa stratégie, l’éducation financière et l’accompagnement du développement du marché financier. Cette ambition se traduit également par la démarche volontariste de mise en œuvre de la stratégie de constitution de rôle models, et de sensibilisation aux outils du marché financiers pour attirer davantage d’entreprises au financement par appel public à l’épargne et à la cotation sur le marché secondaire de la bourse de valeurs mobilières de l’Afrique Centrale.

Aussi, la COSUMAF a-t-elle entrepris depuis l’année 2020, au titre de la dynamisation du Marché Financier régional, d’organiser des journées dédiées aux entreprises émettrices dites « journées aux émetteurs »s et dont l’objectif est la mise en œuvre de l’article 8 de l’Acte additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant unification du marché́ financier de la Communauté́ Économique et Monétaire de I’Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d’accompagnement, qui préconise :

– La cession partielle ou totale en bourse de leurs participations dans le capital d’entreprises publiques, parapubliques, ou issues de partenariats public- privé, notamment dans le cadre de programmes de privatisation ;

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises ayant pour profession habituelle la gestion ou la conservation de l’épargne publique (banques, compagnies d’assurances, etc.);

– L’adoption de cadres législatifs rendant obligatoire la cotation ou l’ouverture en bourse du capital d’entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités sur le territoire des États membres ;

– L’adoption de mesures incitatives permettant d’assurer le recours des entreprises des secteurs économiques stratégiques aux marchés financiers.

– L’entrée des États dans le capital de la Bourse Régionale à hauteur de 30%, soit 50% par État membre. Pour mettre en œuvre cette résolution des Chefs d’Etat, le Règlement CEMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements, invite les Etats à communiquer une liste de sociétés devant être cotées à la bourse régionale de valeurs. C’est ainsi que dix-sept (17) sociétés, émanant de secteurs économiques variés, ont été désignées par leur autorité monétaire respective.

2.OBJECTIF GENERAL

Cette édition des Journées de l’Émetteur au Gabon a pour objectif principal de poursuivre la sensibilisation auprès des entreprises publiques et privées notamment celles désignées par les Etats d’une part, de poursuivre l’accompagnement du processus de cession en capital des participations publiques ainsi que d’accélérer l’entrée de nouvelles entreprises éligibles en bourse.

3.OBJECTIFS SPECIFIQUES

De manière spécifique, la rencontre vise à présenter l’intérêt, les avantages et les difficultés à surmonter pour faire appel public à l’épargne dans le cas d’une introduction en bourse ou d’une émission de titres au travers de :

– La présentation globale du marché financier de la CEMAC ;

– La présentation des critères d’éligibilité, conditions préalables, structurelles et opérationnelles pour l’entrée en bourse d’une entreprise ;

– La présentation des enjeux et atouts du recours au financement par le marché financier de la CEMAC ;

– Les solutions de financement offertes par les instruments et outils du marché financier ;

– Un retour d’expérience d’entreprises ayant eu recours au financement par le marché financier ;

– La fiscalité applicable aux opérations sur le marché financier régional.

4.CIBLES

1. Entreprises du portefeuille de l’État éligibles à l’entrée en bourse (voir Règlement CEMAC/UMAC du 2 octobre 2019) en zone CEMAC, Acte additionnel du 19 février 2018 ;

2. Patronat et instances patronales de la CEMAC ;

3. Entreprises publiques, parapubliques ou issues de partenariats public-privé ;

4. Banques, Compagnies d’assurances ;

5. Entreprises multinationales ou filiales de multinationales exerçant leurs activités en zone CEMAC ;

6. Fonds d’investissement ;

7. Administrations spécialisées dans les participations d’Etats et ou dans la promotion d’investissements.

8. PMI & PME.

Téléchargez ci-dessous tous les documents liés à la Journée de l’Émetteur, et notamment l’édition 2024 au Gabon

La COSUMAF a autorisé le 9 juin 2023 l’État Gabonais à effectuer une opération d’emprunt obligataire par appel public à l’épargne pour un montant de 150 milliards de F CFA à travers l’enregistrement de son document d’information sous la référence « COSUMAF-APE-03/23 ».

L’opération, dénommée « EOG 6,25% Net 2023-2028 » a pour objet l’ « apurement des moratoires en portefeuille à la Direction Générale de la Dette (DGD) » et le « financement des projets prioritaires du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) » du Gabon.

Le montant de 150 milliards est émis sous la forme de 15 millions de titres obligataires d’une valeur nominale de 10 000 F CFA, avec un minimum de souscription de 50 titres (500 000 F CFA). L’emprunt obligataire sera remboursé sur une maturité de 5 ans avec un différé d’un an. Les investisseurs, personnes physiques et personnes morales en zone CEMAC ou en dehors de la région peuvent souscrire à l’opération du 15 juin au 31 août 2023. (Lire/télécharger la décision ci-dessous).

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale porte à la connaissance du public les résultats de la consultation publique tenue du 1^er au 15 février 2023 sur son projet de nouveau règlement général. Ces résultats sont consignés dans le procès-verbal figurant en annexe au présent communiqué.

En effet, en application des dispositions de l’article 21 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, les services de la COSUMAF ont élaboré un projet de règlement général qui a pour objet de préciser les droits et obligations des intervenants et acteurs du marché, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché financier régional.

Conformément à la réglementation et aux meilleures pratiques en vigueur en matière de régulation financière, le Président de la COSUMAF peut soumettre le projet de tout nouveau texte réglementaire, pour consultation, au public dans les Etats membres de la CEMAC.

Une consultation publique sur le projet du nouveau règlement général de la COSUMAF  a ainsi été organisée du 1^er au 15 février 2023 sur le site internet de la COSUMAF.

Les participants à ladite consultation ont pu adresser, par voie électronique, leurs observations et propositions.

Au terme de ladite consultation publique, un procès-verbal a été établi, qui fait état des observations et propositions recueillies et de l’appréciation qui en a été faite. (Télécharger le procès-verbal ci-dessous ainsi que le nouveau Règlement Général de la COSUMAF)

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale a accordé deux visas aux documents d’information simplifiés de deux opérations d’appel public à l’épargne de la Société Générale SA. Le premier visa porte sur le document d’information simplifié relatif à l’opération « d’attribution gratuite d’actions de performance réservées aux salariés des filiales (du Groupe) basées en CEMAC » pour un volume de 8798 actions d’une valeur nominale de 17744 F CFA (27,05 euros) pour un plafond maximum de 10% du total des actions du capital social à la date d’acquisition des actions à compter et jusqu’au 31 mars 2026. Le Conseil d’administration de Société Générale SA déterminera la liste de salariés bénéficiaires des actions sur la base du critère de la performance. 

Le second visa est accordé au document d’information simplifié de l’opération dénommée « PEGI 2023 », portant sur « l’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société Générale Cameroun dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise du groupe » pour un montant global de plus de 10,2 milliards de F CFA, soit 12 556 800 actions à 820 F CFA l’action (1,25 euros). La période indicative de souscription de cette opération dont seuls sont éligibles les salariés du Groupe Société Générale SA justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois, est ouverte du 1^er au 15 juin 2023.

Télécharger les décisions de visa des opérations du Groupe Société Générale SA

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