Communiqué de consultation publique sur des projets d’instructions
COMMUNIQUÉ
LA COSUMAF LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES PROJETS D’INSTRUCTIONS
A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré quatre (4) projets d’Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux textes précités.
Les projets d’Instructions soumis à la présente consultation publique sont les suivants :
- Instruction relative aux obligations d’information adressées par les sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC) à la COSUMAF ;
- Instruction relative aux conditions d’agrément de l’entreprise de marché ;
- Instruction relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
- Instruction relative au contenu et format du document d’information simplifié des Organismes de Placement Collectif (OPC).
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions précités sont soumis à consultation publique.
Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 1er au 10 février 2024.
A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal de la consultation publique.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org et loukakou@cosumaf.org.
Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant :https://cosumaf.org/?p=11648
