Nos missions et domaines de tutelle
La COSUMAF, Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, organe communautaire créée dans le cadre de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) est l’autorité de tutelle et de contrôle du marché financier de la CEMAC.
Ce marché concerne tous produits et transactions de placement et services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l’épargne, ainsi que toutes personnes publiques ou privées en charge de la bonne exécution desdites transactions.
La COSUMAF veille ainsi à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement du marché financier d’Afrique Centrale.
Missions de la COSUMAF
Conformément aux dispositions légales régissant le Marché Financier Régional, la COSUMAF en sa qualité d’Autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du marché, assume trois missions principales. Elle veille :
- à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne;
- à l’information des investisseurs;
- au bon fonctionnement du Marché.
La COSUMAF exerce sa tutelle sur
- Les émetteurs faisant appel public à l’épargne ;
- Les opérations d’appel public à l’épargne ;
- Les organismes de marché (la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale et le Dépositaire Central);
- Les intermédiaires de marché (les sociétés de Bourse et leurs Représentants agréés, les Banques fournissant des services réglementés par la COSUMAF, les conseillers en Investissement Financier, les démarcheurs) ;
- Les investisseurs intervenant dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne ;
- Toute personne impliquée dans le fonctionnement du Marché Financier Régional ;
- Les Offres publiques ;
- Les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion.
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