logo_cosumaf
  • Accueil
  • FAQ
  • Lien utiles
  • Mon compte
Français  |  English  |  Español

COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

  • Français
logo_cosumaf
[ Français  |  English  |  Español ]
[ Français  |  English  |  Español ]
  • La COSUMAF
    • Présentation
      • Message du Président de la COSUMAF
      • Nos missions
      • Nos pouvoirs
    • GOUVERNANCE
      • Collège de la COSUMAF
      • Organigramme
      • Comité Ministériel
    • Architecture du Marché
      • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • La Banque de Règlement
  • Nos activités
    • Régulation
      • Instructions
      • Décisions
      • Règlement Général
      • Autres Règlements
    • Surveillance
      • Contrôles sur pièce
      • Contrôles sur place
      • Enquête
      • Enquêtes & sanction
    • Protection
      • Emprunts Obligataires
      • Mises en garde
      • Information
      • Sensibilisation
    • Habilitations
      • Cartes professionnelles
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Autres habilitations
  • Opérations
    • Opérations du marché
      • APE (Appels Publics à l’Épargne)
      • Entrée en bourse
      • Placements Privés
      • Emprunts Obligataires
    • Acteurs du marché
      • Sociétés de bourse
      • OPCVM
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • Conseils Financiers
      • Liens sites utiles
    • Liens Utiles
      • La CEMAC
      • La BEAC
      • La BVMAC
  • Espaces dédiés
    • Espace INVESTISSEURS
      • Alertes de la COSUMAF
      • Conseils pratiques
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Cartes professionnelles
      • Sanctions prononcées
      • Conseil en investissement financier
      • Commissaires aux comptes
    • Espace EMETTEURS
      • Titres Emis
      • Intermédiaires Agrées
      • Obligations d’information
      • Informations Financières
      • Guide de l’Emetteur
      • Formulaires
      • Contacts Utiles
    • Espace INTERMEDIAIRES
      • Sociétés de bourse informations
      • Informations exigées des sociétés de bourse
      • Contrôle
      • Formulaire de demande d’agrément
  • DOCUMENTATION
    • Nos publications
      • Avis et Communiqués
      • Rapports annuels
      • Communiqués de presse
      • Bulletins Officiels
      • Discours
    • Autres documents
      • Réglementation
      • Données économiques
  • Actualité & Média
    • Nouvelles de la COSUMAF
    • COSUMAF TV
    • Echos du marché financier
    • Ressources Media
    • Newsletter
  • Culture boursière
  • Contact
    • La COSUMAF
      • Présentation
        • Message du Président de la COSUMAF
        • Nos missions
        • Nos pouvoirs
      • GOUVERNANCE
        • Collège de la COSUMAF
        • Organigramme
        • Comité Ministériel
      • Architecture du Marché
        • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • La Banque de Règlement
    • Nos activités
      • Régulation
        • Instructions
        • Décisions
        • Règlement Général
        • Autres Règlements
      • Surveillance
        • Contrôles sur pièce
        • Contrôles sur place
        • Enquête
        • Enquêtes & sanction
      • Protection
        • Emprunts Obligataires
        • Mises en garde
        • Information
        • Sensibilisation
      • Habilitations
        • Cartes professionnelles
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Autres habilitations
    • Opérations
      • Opérations du marché
        • APE (Appels Publics à l’Épargne)
        • Entrée en bourse
        • Placements Privés
        • Emprunts Obligataires
      • Acteurs du marché
        • Sociétés de bourse
        • OPCVM
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • Conseils Financiers
        • Liens sites utiles
      • Liens Utiles
        • La CEMAC
        • La BEAC
        • La BVMAC
    • Espaces dédiés
      • Espace INVESTISSEURS
        • Alertes de la COSUMAF
        • Conseils pratiques
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Cartes professionnelles
        • Sanctions prononcées
        • Conseil en investissement financier
        • Commissaires aux comptes
      • Espace EMETTEURS
        • Titres Emis
        • Intermédiaires Agrées
        • Obligations d’information
        • Informations Financières
        • Guide de l’Emetteur
        • Formulaires
        • Contacts Utiles
      • Espace INTERMEDIAIRES
        • Sociétés de bourse informations
        • Informations exigées des sociétés de bourse
        • Contrôle
        • Formulaire de demande d’agrément
    • DOCUMENTATION
      • Nos publications
        • Avis et Communiqués
        • Rapports annuels
        • Communiqués de presse
        • Bulletins Officiels
        • Discours
      • Autres documents
        • Réglementation
        • Données économiques
    • Actualité & Média
      • Nouvelles de la COSUMAF
      • COSUMAF TV
      • Echos du marché financier
      • Ressources Media
      • Newsletter
    • Culture boursière
    • Contact

    Obligations d’information

    Toute personne ou entités, publique ou privée, qui envisage de faire appel public à l’épargne, dans un ou plusieurs Etats membres de la CEMAC, est tenue d’établir un document d’information soumis, préalablement à sa diffusion, au visa de la COSUMAF.

    Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 relative au document d’information APE du 03 Mars 2006, relative au Document d’Information exigé dans le cadre d’un APE précise le contenu du document d’information.

    Obligations d’information après l’émission de titres de capital ou de créance :

    Une fois leurs titres émis, les personnes morales qui font appel public à l’épargne sont tenues de procéder à des publications annuelles et semestrielles de leurs états financiers ainsi que de rendre public, par voie de communiqué de presse, tout événement pouvant avoir un impact significatif sur le cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.

    En outre, en vue d’une meilleure transparence du marché, la COSUMAF recommande aux sociétés cotées de publier des indicateurs financiers trimestriels et de tenir des réunions d’information et d’explication avec les analystes financiers et la presse spécialisée après publication des états financiers annuels et semestriels. Il recommande également la publication des comptes consolidés.

    Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 relative aux obligations d’information à la charge des structures agréées du marché financier régional

    Télécharger l’instruction relative aux obligations d’information des structures du marché

    • Titres Emis
    • Intermédiaires Agrées
    • Obligations d’information
    • Informations Financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts Utiles
    Espace
    INVESTISSEURS
    • Alertes de la COSUMAF
    • Conseils pratiques
    • Intermédiaires agréés
    • Agréments des OPCVM
    • Visa d’un émetteur
    • Cartes professionnelles
    • Sanctions prononcées
    • Conseil en investissement financier
    • Commissaires aux comptes
    Espace
    EMETTEURS
    • Titre émis
    • Intermédiaires agréés
    • Obligations d’information
    • Informations financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts utiles
    Espace
    INTERMEDIARES
    • Sociétés de bourse
    • Informations exigées des sociétés de bourse
    • Contrôle
    • Formulaire de demande d’agrément
    • Sociétés de gestion de portefeuille
    • Teneurs de comptes
    • Organismes de placement collectif
    Inscription à la Newsletter
    Plus d'informations ?
    CONTACT
    • Alertes COSUMAF
    • Avis & Communiqués
    • FAQ
    • Vidéos
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Webmail
    • Contact
    Télécharger l’application mobile
    © 2019 Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)