COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

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Les pouvoirs de la COSUMAF

Afin de pouvoir assurer une régulation efficace du Marché Financier d’Afrique Centrale, la COSUMAF s’est vue conférer de très larges pouvoirs :

Pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire de la COSUMAF s’exerce à travers la prise de règlements, l’adoption des instructions, circulaires, avis, recommandations et communiqués.

Pouvoir de décision

C’est le pouvoir qui permet à la COSUMAF de délivrer des autorisations, des agréments aux acteurs et opérations admis sur le Marché et de prendre diverses mesures individuelles.

Pouvoir de surveillance du Marché

Le pouvoir de surveillance du Marché permet à la COSUMAF d’assurer un suivi du fonctionnement du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion d’information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d’une information privilégiées), suivi en temps réel des transactions boursières.

Pouvoir de contrôle des acteurs du Marché

Le pouvoir de surveillance du Marché permet à la COSUMAF d’assurer un suivi du fonctionnement du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion d’information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d’une information privilégiées), suivi en temps réel des transactions boursières.

Pouvoir d’injonction ou de sanction

Le pouvoir d’injonction permet notamment à la COSUMAF d’ordonner à l’auteur d’une pratique contraire à la réglementation, d’y mettre fin.

La COSUMAF dispose d’un pouvoir général de sanction à l’encontre de toute personne placée sous sa tutelle et son contrôle, dès lors que cette personne est auteur d’une pratique irrégulière.

La COSUMAF à votre service!

Vous avez besoin d’en savoir plus sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale ou vous souhaitez y investir ?