Les pouvoirs de la COSUMAF
Afin de pouvoir assurer une régulation efficace du Marché Financier d’Afrique Centrale, la COSUMAF s’est vue conférer de très larges pouvoirs :
Pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire de la COSUMAF s’exerce à travers la prise de règlements, l’adoption des instructions, circulaires, avis, recommandations et communiqués.
Pouvoir de décision
C’est le pouvoir qui permet à la COSUMAF de délivrer des autorisations, des agréments aux acteurs et opérations admis sur le Marché et de prendre diverses mesures individuelles.
Pouvoir de surveillance du Marché
Le pouvoir de surveillance du Marché permet à la COSUMAF d’assurer un suivi du fonctionnement du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion d’information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d’une information privilégiées), suivi en temps réel des transactions boursières.
Pouvoir de contrôle des acteurs du Marché
Le pouvoir de surveillance du Marché permet à la COSUMAF d’assurer un suivi du fonctionnement du marché dans le but de rechercher des délits boursiers et de détecter tout comportement suspect (délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion d’information fausses ou trompeuses, utilisation ou communication d’une information privilégiées), suivi en temps réel des transactions boursières.
Pouvoir d’injonction ou de sanction
Le pouvoir d’injonction permet notamment à la COSUMAF d’ordonner à l’auteur d’une pratique contraire à la réglementation, d’y mettre fin.
La COSUMAF dispose d’un pouvoir général de sanction à l’encontre de toute personne placée sous sa tutelle et son contrôle, dès lors que cette personne est auteur d’une pratique irrégulière.
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