Informations exigées des sociétés de bourse
Les sociétés de bourse sont tenues de publier un certain nombre d’informations à l’intention du public et de communiquer à la COSUMAF tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Une instruction précisera prochainement ces informations obligatoires, dont les orientations sont indiquées ci après :
Documents publiés à l’intention du public
- Bilan
- Compte de produits et charges
- Etat des soldes de gestion
Ces états financiers doivent être publiés dans les six mois à compter de la clôture de fin d’exercice dans un journal d’annonce légal.
Documents communiqués à la COSUMAF
Règles prudentielles à communiquer mensuellement à la COSUMAF
- Fonds propres minimaux
- Emploi des soldes créditeurs de la clientèle
- Ratio de division des risques
- Ratio de couverture des risques
A communiquer chaque trimestre à la COSUMAF les états suivants:
- Bilan
- Compte de produits et charges
- Informations complémentaires :
– Renseignements généraux
– Renseignements sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%
– Tableau des titres de participation
– Opérations de placement pour compte propre
Questionnaire semestriel de contrôle (Semestrielle)
Etats annuels
- Bilan
- Compte de produits et charges
- Etat des soldes de gestion
- Tableau de financement
- Etats d’information complémentaires
Documents divers
- Compte rendu de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ( à communiquer à la COSUMAF dans les 15 jours)
- Toutes les demandes d’explication et de convocation, tous rapports et toutes réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le conseil d’administration ou l’assemblée générale peuvent être amenés à formuler ( à communiquer à la COSUMAF dans les 7 jours)
Instruction n°03-10 du 28 avril 2010 relative aux obligations d’information à la charge des structures agréées du marché financier régional
