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COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

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    Informations exigées des sociétés de bourse

    Les sociétés de bourse sont tenues de publier un certain nombre d’informations à l’intention du public et de communiquer à la COSUMAF tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  Une instruction précisera  prochainement ces informations obligatoires, dont les orientations sont indiquées ci après :

    Documents publiés à l’intention du public
    • Bilan
    • Compte de produits et charges
    • Etat des soldes de gestion

    Ces états financiers doivent être publiés dans les six mois à compter de la clôture de fin d’exercice dans un journal d’annonce légal.

    Documents communiqués à la COSUMAF

    Règles prudentielles à communiquer mensuellement à la COSUMAF

    • Fonds propres minimaux
    • Emploi des soldes créditeurs de la clientèle
    • Ratio de division des risques
    • Ratio de couverture des risques

    A communiquer chaque trimestre à la COSUMAF les états suivants:

    • Bilan
    • Compte de produits et charges
    • Informations complémentaires :
      – Renseignements généraux
      – Renseignements sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%
      – Tableau des titres de participation
      – Opérations de placement pour compte propre

    Questionnaire semestriel de contrôle (Semestrielle)

    Etats annuels

    • Bilan
    • Compte de produits et charges
    • Etat des soldes de gestion
    • Tableau de financement
    • Etats d’information complémentaires

    Documents divers

    • Compte rendu de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ( à communiquer à la COSUMAF dans les 15 jours)
    • Toutes les demandes d’explication et de convocation, tous rapports et toutes réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le conseil d’administration ou l’assemblée générale peuvent être amenés à formuler ( à communiquer à la COSUMAF dans les 7 jours)

    Instruction n°03-10 du 28 avril 2010 relative aux obligations d’information à la charge des structures agréées du marché financier régional

    Télécharger l’instruction n°03-10 du 28 avril 2010

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