Organisation des services

 

Les services de la COSUMAF sont repartis en quatre (4) directions :

1 – La Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation

Cette Direction a pour attributions :

  • L’élaboration et la diffusion de la règlementation ;
  • La veille réglementaire ;
  • L’élaboration des projets d’accords, des contrats et conventions ;
  • Le conseil et assistance juridique et réglementaire aux services ;
  • La rédaction du Rapport Annuel de la COSUMAF.
2 – La Direction des Emetteurs

Elle a pour attributions:

  • L’instruction des dossiers de demande de visa ou d’enregistrement des opérations financières ;
  • La collecte, l’analyse et le contrôle de l’information diffusée par les émetteurs ;
  • La rédaction des comptes-rendus périodiques des activités du marché ;
3 – La Direction Administrative et Financière

Cette Direction est chargée de :

  • La gestion comptable ;
  • L’élaboration du budget et des prévisions financières ;
  • La gestion des ressources humaines ;
  • L’élaboration et suivi du règlement comptable financier ;
  • L’élaboration et suivi du statut du personnel des services de la COSUMAF ;
  • La gestion de la trésorerie, des approvisionnements et du patrimoine ;
  • La gestion de la maintenance et des services d’entretien et de sécurité.
4 – La Direction du Marché et des Acteurs

Elle a pour attributions :

  • La délivrance des agréments des acteurs et des cartes professionelles ;
  • L’homologation des tarifs des acteurs du marché ;
  • Le contrôle de l’activité de la Bourse des Valeurs Moblières de l’Afrique Centrale (BVMAC), du Dépositaire Central, de la Banque de Règlement et des Sociétés de Bourse et autres intermédiaires de marché ;
  • La planification, la réalisation et le suivi des missions d’inspection ;
  • L’organisation et le suivi du contrôle sur pièces des acteurs;
  • La Surveillance du marché boursier ;
  • La gestion de l’épargne collective.