Organisation des services

 

Les services de la COSUMAF sont repartis en quatre (4) directions :

1 – La Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation

Le département Inspection est chargé d’une part du contrôle de l’activité des organismes et intermédiaires de marché et d’autre part du suivi de la réglementation du Marché Financier Régional.

Ce département assume les fonctions suivantes :

  • Agrément et contrôle de l’activité de la Bourse Régionale, du Dépositaire Central et de la Banque de Règlement ;
  • Agrément et contrôle de l’activité des Sociétés des Bourses et autres intermédiaires de marché ;
  • Agrément et contrôle de l’activité des organismes de placement collectif ;
  • Agrément et contrôle de l’activité des sociétés de gestion ;
  • Enquêtes et surveillance du marché ;
  • Suivi de la réglementation du Marché :
  • Règlement Général de la COSUMAF, instruction et autres textes soumis au collège de la COSUMAF.
2 – La Direction des Emetteurs

Ce département est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière d’appel public à l’épargne. A ce titre, il contrôle les organismes faisant appel public à l’épargne, qu’ils soient cotés ou non à la Bourse Régionale.

Au titre de contrôle des opérations financières, ce département assume les fonctions suivantes :

  • Étude et suivi des nouvelles émissions;
  • Étude et suivi des opérations d’introduction ;
  • Étude et suivi des offres publiques de titres et autres opérations financières;

Au titre du contrôle de l’information financière, ce département assume les fonctions suivantes :

  • Instruction des demandes de visas ou enregistrement des documents d’information provenant des sociétés et autres organismes émetteurs ;
  • Contrôle de l’information financière publiée par les émetteurs faisant appel public à l’épargne (informations préalables aux opérations financières, informations périodiques, informations permanentes) ;
  • Contrôle des organismes faisant appel public à l’épargne ;
  • Suivi de la réglementation en matière d’appel public à l’épargne.
3 – La Direction Administrative et Financière

Ce département est chargé de :

  • la gestion comptable ;
  • l’élaboration du budget et des prévisions financières ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • élaboration et suivi du règlement comptable financier ;
  • élaboration et suivi du statut du personnel des services de la COSUMAF ;
  • la gestion de la trésorerie, des approvisionnements et du patrimoine ;
  • assurer l’administration et le suivi de la maintenance, la gestion et l’entretien des systèmes et des réseaux ;
  • veiller à enrichir les applications informatiques pour mieux servir les besoins des services de la COSUMAF ;
  • assurer l’analyse et le développement du système informatique ;
  • gestion de la maintenance et des services d’entretien et de sécurité.
4 – La Direction du Marché, des Acteurs et du Système d’information

Le département « Contrôle Interne » veille au respect par la COSUMAF, ses dirigeants et son personnel, des dispositions légales en vigueur et, à la conformité des décisions et actes à la réglementation du Marché. Il propose des améliorations d’organisation. De façon générale, il contribue à la maîtrise des activités de la COSUMAF, à l’efficacité de son organisation et de ses opérations ainsi qu’à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Ce département assure le bon fonctionnement  des processus internes de la COSUMAF, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs. Il s’assure qu’en toute circonstance, la COSUMAF remplit sa mission dans le respect des exigences d’efficacité, de confidentialité et de rigueur. Il veille au respect des délais dans l’exécution des tâches et à la fiabilité des conditions de collecte, de traitement et de diffusion des informations dans le cadre de la régulation du marché.

La fonction de Contrôle Interne assure en outre :

  • la rédaction des procédures, leur mise à jour et leur mise à disposition des services de la COSUMAF ;
  • le suivi de la déontologie, l’explication des codes déontologiques et le contrôle du respect des obligations déontologiques ;
  • le suivi des plaintes ;
  • la prévention des risques auxquels la COSUMAF pourrait s’exposer.