Publication du procès-verbal de consultation publique relative au nouveau Règlement Général de la COSUMAF
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale porte à la connaissance du public les résultats de la consultation publique tenue du 1er au 15 février 2023 sur son projet de nouveau règlement général. Ces résultats sont consignés dans le procès-verbal figurant en annexe au présent communiqué.
En effet, en application des dispositions de l’article 21 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, les services de la COSUMAF ont élaboré un projet de règlement général qui a pour objet de préciser les droits et obligations des intervenants et acteurs du marché, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché financier régional.
Conformément à la réglementation et aux meilleures pratiques en vigueur en matière de régulation financière, le Président de la COSUMAF peut soumettre le projet de tout nouveau texte réglementaire, pour consultation, au public dans les Etats membres de la CEMAC.
Une consultation publique sur le projet du nouveau règlement général de la COSUMAF a ainsi été organisée du 1er au 15 février 2023 sur le site internet de la COSUMAF.
Les participants à ladite consultation ont pu adresser, par voie électronique, leurs observations et propositions.
Au terme de ladite consultation publique, un procès-verbal a été établi, qui fait état des observations et propositions recueillies et de l’appréciation qui en a été faite. (Télécharger le procès-verbal ci-dessous ainsi que le nouveau Règlement Général de la COSUMAF)
