Instructions
- Instruction COSUMAF n°33-24 du 28 Novembre 2024 précisant les conditions d’honorabilité de compétences et d’expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n°32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n°31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n°30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne
- Instruction COSUMAF n°29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instruction COSUMAF n°28-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarche des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n°27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n°26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n°25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des part ou actions d’un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n°24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Instruction COSUMAF n°23-24 DU 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le MFAC
- Instruction COSUMAF n°21-24 du 09 mai 2024 relative à l’agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF n°20-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d’informations publicitaires dans le cadre d’un APE
- Instruction COSUMAF n°19-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type document d’information d’un OPCI
- Instruction COSUMAF n°18-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d’habilitation de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n°17-24 du 09 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n°16-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un OPCI
- Instruction COSUMAF n°15-24 du 09 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d’agrément des OPCI
- Instruction COSUMAF n°14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et format document d’information simplifié OPC
- Instruction COSUMAF N°13-24 du 20 février 2024 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif
- Instruction COSUMAF n°12-24 relative aux conditions d’agrément de l’Entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n°11-24 du 20 février 2024 relative aux informations adressées par les Sociétés de Gestion d’OPC à la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d’émission des notations
- Instruction COSUMAF n°09-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément du Dépositaire Central
- Instruction COSUMAF n°08-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Actionnaires de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n°07-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Dépositaires d’OPC
- Instruction COSUMAF n°06-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Sociétés de Gestion d’OPC
- Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’Information APE
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier APE
- Instruction COSUMAF n°03-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Agences de Notation
- Instruction COSUMAF n°02-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires à leur Clientèle
- Instruction COSUMAF n°01-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Intermédiaires de Marché
