Missions et attributions
La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est chargée :
- Du recouvrement et de la centralisation des recettes publiques, sous réserve des dispositions des textes particuliers ;
- De l’élaboration des règles de comptabilisation des recettes et dépenses publiques ;
- Du contrôle du respect des normes et des procédures comptables ;
- De l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion de la trésorerie ;
- De la mise en oeuvre du plan comptable général de l’Etat ;
- De l’élaboration du tableau de bord des finances publiques, du tableau des opérations financières de l’Etat et des indicateurs de suivi des états de synthèse ;
- De la production du compte général de l’administration des finances ;
- De la tenue de la comptabilité générale et auxiliaire de l’Etat et des comptabilités particulières des tiers et autres correspondants du trésor ;
- De la supervision de la production des comptes de gestion par les comptables publics ;
- De la mise en état d’examen des comptes de gestion de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ;
- Des relations avec la Juridiction des comptes, en ce qui concerne les comptes de gestion des comptables principaux ;
- De la supervision, de la coordination et du contrôle des activités des postes comptables du Trésor et des Administrations financières, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ;
- Du règlement des dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ;
- Du suivi de la gestion des dépôts autorisés par les lois et règlements, en liaison avec les structures concernées ;
- Du suivi comptable de la dette intérieure et extérieure, en liaison avec les Administrations concernées ;
- De la centralisation des données chiffrées relatives aux opérations budgétaires des comptes spéciaux ;
- De la réalisation des études monétaires ;
- De la politique d’émission et de gestion des titres publics à souscription libre, en liaison avec les Administrations concernées ;
- De l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés d’instruments financiers ;
- De la réglementation et du suivi du marché de la titrisation ;
- De l’organisation et du suivi des marchés financiers et monétaires ;
- Du suivi de la politique monétaire, en liaison avec l’Institut d’émission ;
- De la coopération financière et monétaire internationale, avec le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, la Zone Franc et les autres unions et zones monétaires ;
- De la régulation des systèmes financiers décentralisés et des marchés financiers, en liaison avec la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et la Commission des Marchés financiers ;
- Du suivi des activités des établissements de crédit et de microfinance ;
- De l’élaboration de la réglementation bancaire et financière, de sa mise en oeuvre et du contrôle des établissements de crédit, en liaison avec la BEAC et la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
- Du contrôle des finances extérieures et de la réglementation des changes ;
- De la liaison avec les associations professionnelles des établissements de crédits et du marché des assurances ;
- De l’élaboration, du suivi et du contrôle de la réglementation applicable aux assurances ;
- Des relations avec les organismes internationaux d’assurance ;
- De la protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurance ;
- De la contribution à l’élaboration de la politique de financement de l’économie ;
- De la lutte contre la criminalité économique et le blanchiment d’argent.
