L’instrument de contrôle des services et des deniers publics.
L’Inspection des Services du Trésor occupe une place primordiale au sein de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire. C’est une position privilégiée que lui confèrent les missions à elles assignées par les organigrammes successifs du Ministère des Finances et qui sont réaffirmées dans le Décret 2013/ 066/ du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances.
Selon ce texte, l’IST est responsable du suivi du bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de la DGTCFM. A ce titre, elle veille à l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement des services et assure le contrôle du respect des textes en matière de législation, d’organisation et de fonctionnement interne des services. L’IST procède ainsi à l’élaboration des indicateurs de performance, de la cartographie des risques, des manuels de procédure et des références de contrôle et au suivi de la mise en application des décisions et instructions relatives au fonctionnement; à l’organisation et aux méthodes de travail ; au contrôle et au respect des procédures et à la tenue des écritures définies dans le cadre des règles de comptabilité publique.
De ce fait, elle est chargée de la réalisation d’audits et d’enquêtes administratives internes; de l’audit et de l’évaluation des fonctionnalités des services; du contrôle de gestion et de l’évaluation des systèmes de pilotage des performances. L’IST s’occupe par ailleurs de la gestion du contentieux de recouvrement et de paiement et assure le suivi des dossiers de détournement des deniers publics et notamment la mise en débet, la décharge de responsabilité et la remise gracieuse. Elle élabore donc les projets et arrêtés de mise en débet des comptables coupables de malversations, veille au suivi des apurements des déficits comptables et au suivi du cautionnement comptable.
Loin de faire office de garage par des laissés-pour-compte, l’IST se présente davantage comme le gendarme des finances publiques camerounaises dont la noble et exaltante mission est de veiller à la gestion efficiente et efficace des fonds publics. Elle est par conséquent, chargée de la promotion des meilleures pratiques en matière de gestion des comptes publics avec comme but ultime, l’amélioration de la gouvernance du trésor.
Véritable instrument de contrôle de l’exécution du mandat de gestion des deniers de l’Etat confiés aux comptables publics par les pouvoirs publics, l’ IST tire son origine de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui accorde le droit à la société de demander les comptes à tout agent de son administration et de la norme 100 de l’INTOSAI, l’Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques qui rappelle l’obligation de rendre compte de la gestion des deniers de l’Etat.
Pour remplir ses missions de façon optimale, l’IST doit respecter les exigences d’indépendance, de transparence, de responsabilité et de déontologie.
L’indépendance renvoie à un cadre juridique approprié qui consacre l’indépendance du chef et de ses membres, un accès sans restriction à l’information et une autonomie financière.
La transparence et la responsabilité impliquent l’obligation pour l’IST de rendre publiquement compte de manière opportune, claire et pertinente de son statut, son mandat, sa stratégie, ses activités, ses opérations et ses performances parce que les membres de l’IST sont susceptibles d’être tenus responsables de leurs actes.
Le code de déontologie quant à lui renvoie aux principes et valeurs qui doivent être incarnés par les vérificateurs, personnels de l’IST à savoir l’intégrité, l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité ; la neutralité ; le secret professionnel ; l’absence de conflits d’intérêt ; la compétence et le développement professionnel.
L’IST est déterminée à s’approprier les principes cardinaux sus évoqués afin de s’ arrimer à la modernité en matière de contrôle et de vérification des comptes publics et de jouer pleinement son rôle de contrôle des services et des deniers publics qui fait d’elle la structure phare de la DGTCFM.
Rachel NGAH
