La réforme des systèmes de paiement et de règlement en zone CEMAC
La réforme des systèmes de paiement et de règlement en zone CEMAC est un projet régional conçu et développé par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale à partir de 1999. Elle vise à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement en zone CEMAC, l’intégration des économies de la zone, le renforcement et la crédibilisation de la politique monétaire de la BEAC. Elle s’est inscrite dans le cadre du programme sous-régional de redressement économique et financier de la CEMAC et a bénéficie de l’appui des plus hautes autorités de la zone et du concours de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire Internationale.
Cette reforme s’est avérée nécessaire au regard des lacunes du système en vigueur jusque là dans les Etats de la sous région à savoir :
- le faible taux de bancarisation des populations ;
- la prédominance de la monnaie fiduciaire;
- l’inadaptation de l’environnement juridique ;
- le traitement manuel et coûteux de la compensation ;
- les délais de recouvrement trop longs ;
- une gestion de trésorerie décentralisée et non optimale ;
- des volumes de compensation très faibles ;
- un marché monétaire limité ;
- l’importance du secteur informel qui a une influence non négligeable sur l’efficacité de l’économie et un impact direct sur la politique monétaire et financière.
A travers cette réforme, l’autorité monétaire de la sous-région s’était fixé un certain nombre d’objectifs :
- permettre au système bancaire des six Etats membres de se doter des moyens modernes de paiement adaptés au contexte économique actuel ;
- créer un système régional de paiement et de règlement afin de minimiser les risques associés à leur fonctionnement ;
réduire les délais de paiement et de règlement ; - réduire le coût moyen des transactions bancaires ;
- offrir aux usagers des services bancaires rapides au moindre coût dans les conditions physiques et juridiques optimales ;
- favoriser le développement de la monnaie scripturale et l’émergence des instruments modernes des paiements ;
- réformer le cadre juridique sur les paiements et les règlements dans les pays de la CEMAC et harmoniser ce qui peut l’être ;
- se conformer aux principes fondamentaux et aux normes internationales en matière de gestion des risques de paiement et délai de règlement ;
- améliorer l’interaction entre les institutions financières par le développement de l’interbancarité ;
- augmenter le taux de bancarisation ;
- faciliter la mise en place d’une politique monétaire efficace de la BEAC.
- renforcer la stabilité du secteur financier et l’appui qu’il apporte au développement économique ;
- faciliter les relations économiques et commerciales dans la CEMAC ;
- appuyer le développement des marchés financiers et le règlement rapide et sécurisé des transactions des valeurs mobilières, titres et effets.
L’architecture de la réforme telle que validée par le Comité de pilotage mis en place en 1999 est fondée sur la mise en place de trois systèmes. Il s’agit :
- du système de règlement brut en temps réel (RBTR) au niveau régional pour les opérations de gros montants et de politique monétaire baptisé Système de Gros Montants Automatisé (SYGMA) ;
- du système net de paiement en masse (SNPM) par pays pour la télécompensation des chèques, virements et prélèvements connu sous l’acronyme SYTAC (Système de Télécompensation en Afrique Centrale).
- du système monétique interbancaire avec l’émergence des cartes bancaires par pays et pour la sous-région baptisé Système de Monétique en Afrique Centrale(SMAC).
a- Le Système de Gros Montants Automatisé (SYGMA)
Il est conçu pour traiter :
- les opérations dont le montant unitaire est supérieur ou égal à 100 millions FCFA ;
- les opérations fiduciaires (retrait et dépôt en espèces) ;
- les opérations urgentes quelques soit le montant ;
- le règlement des soldes multilatéraux des systèmes de paiement de masse ;
- les transferts hors CEMAC ;
- les opérations de bourse.
Dans ce système, les paiements sont irrévocables et sont exécutés un par un en temps réel lorsque la provision est suffisante.
La participation au SYGMA est ouverte à la BEAC, aux Trésor Publics, aux Etablissements de crédit agréés, aux institutions financières de développement et aux services financiers de la poste. Elle se fait à trois niveaux notamment la participation directe, la participation indirecte et la sous-participation :
Le participant direct possède un compte de règlement et une plateforme technique. A ce titre, il assure la responsabilité technique et financière de l’ensemble de ses propres opérations et celles des établissements qu’il représente.
Le participant indirect détient un compte de règlement à la BEAC mais ne dispose pas une plate forme technique. Il utilise les infrastructures techniques d’un participant direct. Il a la pleine responsabilité financière de ses opérations et de leur règlement.
Le sous-participant est le « client » d’un participant direct ou indirect. Il n’a ni compte de règlement, ni plate forme technique. Ses opérations sont effectuées dans le système via le participant direct.
Les Trésors publics des Etats membres de la CEMAC ont opté pour la participation directe. Chaque participant ne dispose qu’un seul compte de règlement ; ce qui a entraîné pour la Trésor, la clôture des comptes des comptables à la BEAC sauf celui de l’ACCT et la centralisation de la gestion de la trésorerie et de la liquidité.
La plate forme SYGMA est installée au siège du participant et comporte un poste opérateur et un poste contrôleur. Toutefois, le participant peut solliciter la multiplication des postes opérateurs suivant ses besoins.
Au niveau du Trésor public camerounais, le poste contrôleur est installé à l’ACCT tandis que les postes opérateurs ont été configurés à l’ACCT, à la PGT, à la TG de Yaoundé et à la TG de Douala.
SYGMA a démarré dans les six Etats de la CEMAC depuis le 19 novembre 2007.
b- Le Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC)
SYSTAC est conçu pour traiter les opérations ne présentant pas un caractère urgent et dont le montant unitaire est inférieur à 100 millions de FCFA. Les valeurs traitées dans ce système sont les chèques, les virements, les prélèvements et les opérations sur cartes.
Il s’agit d’un système net qui calcule à la fin de chaque cycle de compensation les soldes multilatéraux de chaque participant. Ses soldes sont envoyés pour règlement à SYGMA. En clair, le solde (débiteur ou créditeur) dégagé par SYSTAC est déversé dans SYGMA et impacte le compte de règlement du participant.
Dans chaque pays, il a y un Centre national de compensation installé à la Direction Nationale de la BEAC.
Tout comme SYGMA, SYSTAC a trois modes de participation.
La plate forme SYSTAC a deux composantes : les Agences et le Siège. Les opérations sont dénouées au niveau du Centre de compensation via le siège. SYSTAC est opérationnel au Cameroun depuis le 26 novembre 2007. L’ACCT est le siège tandis que les Agences sont constituées de l’ACCT, de la PGT, des TG et de certaines recettes des Impôts et des Douanes.
c- Le Système de Monétique en Afrique Centrale
La mise en place d’un système de monétique interbancaire constituera le troisième volet de la réforme des systèmes de paiement et de règlement en zone CEMAC.
La monétique interbancaire sous-régionale permettra l’émergence d’une monétique de masse caractérisée par la création d’un réseau suffisant de distributeurs des billets et de commerçants de proximité pour développer le service retrait par carte ainsi que le paiement par cartes des dépenses quotidiennes. Ce volet de la réforme n’est pas encore opérationnel.
Pour tous les systèmes ci-dessus présentés, chaque participant est connecté au système par une liaison permanente. Le réseau de transport des données d’une agence au siège du participant est soit la fibre optique, soit le VSAT, soit le faisceau hertzien.
Pour le transport des données du siège du participant vers le centre de compensation, la fibre optique est utilisée. Mais une liaison de secours a été mise en place. Il s’agit de la Boucle Locale Radio.
La mise en œuvre de la réforme des systèmes de paiement en zone CEMAC s’est traduite par la clôture des comptes bancaires des comptables du Trésor à l’exception de l’ACCT, le 21 septembre 2007. Leurs soldes ont été déversés le Compte Unique du Trésor tenu exclusivement par l’ACCT. Sur ce compte sont constatées les opérations de tous les comptables tant en recette qu’en dépense. Ces opérations sont retracées en comptabilité à l’ACCT et au niveau des postes comptables concernés conformément au manuel de procédures comptables élaboré dans le cadre de la réforme.
Le schéma de traitement des opérations se présente comme suit :
En recettes
Dans SYSTAC
Au niveau de l’Agence, on procède à la scannérisation des chèques et génération des fichiers, puis à l’envoi des fichiers au Siège (l’ACCT) et à la Passation des écritures comptables.
A l’ACCT, on réceptionne les fichiers, puis, on les envoie au Centre National de Compensation (DN-BEAC) et on passe enfin les écritures comptables.
Pour les virements, c’est l’ACCT qui réceptionne les fichiers du Centre National de Compensation et les transfère vers les Agences. A l’Agence, les fichiers des virements sont réceptionnés et les écritures comptables correspondantes sont passées.
Dans SYGMA
A l’ACCT, Réception par le Contrôleur des messages venant des autres participants et passation des écritures comptables.
Au niveau du poste comptable assignataire de la recette, passation des écritures comptables correspondantes.
En dépenses (virements)
Dans SYSTAC
Au niveau de l’agence, les données relatives au virement sont saisies dans les fenêtres prévues à cet effet. Après cette saisie, les fichiers générés sont envoyées à l’ACCT pour présentation à l’ACCT et l’écriture comptable correspondante est passée
A l’ACCT, les fichiers envoyés par les Agences sont contrôlés et envoyés au centre de compensation et l’écriture correspondante est passée.
Dans SYGMA
Les virements sont saisis par l’opérateur dans les fenêtres prévues. Le message ainsi conçu est envoyé pour contrôle et envoi dans le système. L’écriture de dépense correspondante est passée.
Mouvements de fonds
Ils sont effectués uniquement dans SYGMA.
La mise à disposition des fonds
Les données sont initialement saisies par l’opérateur dans les fenêtres constitutives des messages. Ce message est par la suite envoyé au contrôleur qui contrôle et envoie dans le système. L’envoi dans le système donne lieu à la génération automatique d’un numéro qui est le code d’identification. C’est ce code qui sera porté sur le bordereau de retrait lorsque la BEAC mettra les numéraires à la disposition du comptable.
Il est à noter que l’envoi des fonds donne lieu à une écriture de mouvement de fonds envoyé à l’ACCT et à celle de mouvement de fonds reçu chez le comptable destinataire.
Le versement des espèces
Le versement des espèces est fait dans le compte unique par les comptables dans le cadre du nivellement de leur encaisse. Cette opération donne lieu à l’établissement d’un bordereau de versement au guichet de la BEAC.
S’agissant des dépenses, une interface a été développée et installée entre l’application CADRE et SYSTAC. En effet, les règlements effectués dans CADRE se déversent automatiquement dans SYSTAC (Barberousse-présentation) pour la présentation des virements en compensation. Cela permet d’éviter les erreurs de saisie.
Liste des principaux types de message et de transaction générés par SYGMA
Les Messages
- MT 103 : ordre de paiement pour un client individuel
- MT 202 : ordre utilisé pour les relations entre institutions financières
- MT 900 : confirmation de débit. Confirme le débit d’un compte lorsque le transfert a été réglé
- MT 910 : confirmation de crédit. Confirme le crédit d’un compte lorsque le transfert a été réglé. Ainsi, le règlement du solde de compensation n’est suivi d’une notification MT910 que pour les participants qui ont un solde compensation créditeur.
- MT 940 : relevé de compte comprenant toutes les opérations réglées à partir d’un compte donné pendant toute la journée d’échange (paiement SYGMA seulement)
- MT 199/MT999 TEXT MESSAGE : ces messages sont équivalents d’un e-mail envoyé d’un participant à un autre. La BEAC peut aussi être l’émetteur ou le destinataire de ces messages.
Les transactions
Les messages à caractère financier en l’occurrence les MT103 et MT202 sont regroupés en rubriques qui correspondent dans le système aux codes types transaction. Les rubriques utilisées par le Trésor public sont :
- 001 : Virements ordinaires
- 002 : Opérations retrait espèces
- 003 : Opération de dépôt espèces
- 004 : Transferts internationaux en sortie
- 012 : Solde de compensation
- 013 : Ordre de restitution
- 018 : Frais BDF
- 019 : Différence débitrice sur opération fiduciaire
- 020 : Différence créditrice sur opération fiduciaire
