Composition du dossier de demande d’agrément de change
Le dossier de demande d’agrément doit comporter les pièces suivantes:
- Une demande timbrée indiquant le lieu d’implantation du bureau de change et l’adresse ;
- Le numéro d’inscription au registre de commerce ;
- Une copie des statuts de l’office en création ;
- Une carte de contribuable en cours de validité ;
- Une copie d’acte de naissance datant de moins de (3) trois mois ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de (3) trois mois
- Les projets de contrats ou de conventions avec les banques nationales ou étrangères pour besoins d’approvisionnement ;
- Un règlement intérieur permettant d’assurer un contrôle interne
- Une attestation bancaire constatant le versement d’une caution de 50 millions de FCFA;
- La liste des personnels employés et leurs fonctions ;
- Tout autre document permettant à l’Autorité Monétaire de mieux apprécier la candidature du postulant.