Autres instructions de la COSUMAF
Instruction n° 2005-01 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
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Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de compensation du Marché financier de l’Afrique Centrale
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Instruction n° 2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément des sociétés de bourse intervenant sur le marché financier de l’Afrique Centrale
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Instruction n° 2005-04 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément des actionnaires de la Bourse des valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale
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Instruction n°04-10 du 28 avril 2010 relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marché et autres structures agréées intervenant sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale
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