Obligations d’information
Toute personne ou entités, publique ou privée, qui envisage de faire appel public à l’épargne, dans un ou plusieurs Etats membres de la CEMAC, est tenue d’établir un document d’information soumis, préalablement à sa diffusion, au visa de la COSUMAF.
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Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 relative au document d’information APE du 03 Mars 2006, relative au Document d’Information exigé dans le cadre d’un APE précise le contenu du document d’information. |
Obligations d’information après l’émission de titres de capital ou de créance :
Une fois leurs titres émis, les personnes morales qui font appel public à l’épargne sont tenues de procéder à des publications annuelles et semestrielles de leurs états financiers ainsi que de rendre public, par voie de communiqué de presse, tout événement pouvant avoir un impact significatif sur le cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.
En outre, en vue d’une meilleure transparence du marché, la COSUMAF recommande aux sociétés cotées de publier des indicateurs financiers trimestriels et de tenir des réunions d’information et d’explication avec les analystes financiers et la presse spécialisée après publication des états financiers annuels et semestriels. Il recommande également la publication des comptes consolidés.
