Informations exigées des sociétés de bourse

Les sociétés de bourse sont tenues de publier un certain nombre d’informations à l’intention du public et de communiquer à la COSUMAF tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Une instruction précisera prochainement ces informations obligatoires, dont les orientations sont indiquées ci après :

Documents publiés à l’intention du public

Bilan
Compte de produits et charges
Etat des soldes de gestion

Ces états financiers doivent être publiés dans les six mois à compter de la clôture de fin d’exercice dans un journal d’annonce légal.

Documents communiqués à la COSUMAF

Règles prudentielles à communiquer mensuellement à la COSUMAF

Fonds propres minimaux
Emploi des soldes créditeurs de la clientèle
Ratio de division des risques
Ratio de couverture des risques

A communiquer chaque trimestre à la COSUMAF les états suivants:

Bilan
Compte de produits et charges
Informations complémentaires :
– Renseignements généraux
– Renseignements sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%
– Tableau des titres de participation
– Opérations de placement pour compte propre

Questionnaire semestriel de contrôle (Semestrielle)

Etats annuels

Bilan
Compte de produits et charges
Etat des soldes de gestion
Tableau de financement
Etats d’information complémentaires

Documents divers

Compte rendu de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ( à communiquer à la COSUMAF dans les 15 jours)
Toutes les demandes d’explication et de convocation, tous rapports et toutes réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le conseil d’administration ou l’assemblée générale peuvent être amenés à formuler ( à communiquer à la COSUMAF dans les 7 jours)