Publication de procès-verbal de consultation publique et nouvelles instructions de la COSUMAF

A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré dix (10) projets d’Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux textes précités.

Les projets d’Instructions élaborés sont les suivants : 

• Instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché ;
• Instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle ;
• Instruction relative à l’agrément des agences de notation ;
• Instruction relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d’appel public à l’épargne ; 
• Instruction relative au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne ;
• Instruction relative à l’agrément des sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif (OPC) ; 
• Instruction relative à l’agrément des dépositaires d’Organismes de Placement Collectif (OPC); 
• Instruction relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ;
• Instruction relative aux conditions et procédure d’agrément du Dépositaire Central (DC) ;
• Instruction relative aux conditions d’émission des notations.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions précités ont été soumis à consultation publique du 6 au 16 novembre 2023. 

Ladite consultation s’est adressée notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public.  

Plusieurs personnes ou structures ont pris part à cette consultation publique, y compris des professionnels établis hors de l’espace de la CEMAC. Parmi les participants, l’on peut notamment citer l’Association des Sociétés de Gestion de Portefeuille d’Afrique Centrale (ASGPAC), les sociétés CMS-Luxembourg, Upline Securities Central Africa (USCA), SG Capital Securities Central Africa, Deloitte Cameroun, Investisseurs et Partenaires (IETP) et CCA-Bourse.

A l’expiration du délai fixé, la COSUMAF a procédé à l’analyse des observations et propositions formulées.

Le présent procès-verbal a pour but de présenter les observations et suggestions formulées ainsi que l’appréciation qui en a été faite par la COSUMAF. (Télécharger le procès-verbal ci-dessous)

Les dix (10) nouvelles instructions adoptées par le Collège de la COSUMAF