Contrôle
La COSUMAF exerce un contrôle permanent sur pièces et sur place des sociétés de bourse. Ce contrôle s’effectue sur la base de documents périodiques qu’elles sont tenues de lui communiquer ainsi qu’à travers des missions d’inspection.
L’objectif de ce contrôle est de s’assurer que les sociétés de bourse respectent l’ensemble des dispositions légales et réglementaire qui leur sont applicables.
