Message du Président de la COSUMAF
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale est une institution spécialisée créé dans le cadre de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC). Elle est l’autorité de régulation, de contrôle et de supervision du marché financier de la CEMAC. Ce marché concerne tous produits et transactions de placement de services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l’épargne, ainsi que toutes personnes publiques ou privées en charge de la bonne exécution desdites transactions. La COSUMAF veille ainsi à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et dans d’autres instruments financiers. Elle veille également à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
Notre action suit le droit fil de la protection de l’investisseur
Depuis le deuxième trimestre 2023, date de notre prise effective de fonctions, notre action suit le droit fil de la protection de l’investisseur à travers la régulation et la surveillance du marché des capitaux de la CEMAC. La COSUMAF s’investit dans la réalisation de sa mission à travers des axes prioritaires dont la mise en œuvre est inspirée de l’Acte Additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale et les mesures d’accompagnement.
Au titre d’axes prioritaires, on peut citer :
- Le plaidoyer-lobbying ainsi que la sensibilisation pour la mise en œuvre du Règlement CEMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements ;
- L’élaboration des guides et instruments opérationnels relatifs à la nouvelle règlementation du marché issue du Règlement CEMAC/UMAC du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché financier de l’Afrique centrale ainsi que le Règlement général de la COSUMAF du 23 mai 2023
- La sensibilisation des acteurs sur le contenu et les implications des nouveaux textes règlementaires ;
- L’élaboration d’un plan d’éducation financière pour l’ensemble de l’écosystème du marché financier ;
- L’adoption d’un cadre fiscal incitatif harmonisé pour l’investissement en valeurs mobilières et en instruments financiers innovants dans la CEMAC ;
- La mise en place d’un fonds de protection des épargnants à la lumière du nouveau cadre règlementaire ;
- La réorganisation des services du Régulateur, l’adoption de nouveaux statuts du personnel et le renforcement permanent des capacités humaines et techniques de la COSUMAF.
Le nouveau cadre règlementaire de la COSUMAF du 21 juillet 2022, intervient près de 20 ans après celui du 12 novembre 2003. Il permet de doter le Marché financier de l’Afrique centrale d’un cadre opérationnel innovant, ambitieux et holistique au regard des enjeux de notre temps relatifs à la digitalisation et aux nouveaux instruments environnementaux, sociaux, de gouvernance.
Il accroit le nombre d’intermédiaires du marché, d’instances et dispositifs de régulation et de contrôle du marché. C’est donc un accroissement des champs d’intervention, et du potentiel de l’écosystème d’acteurs du marché qui reste à couvrir.
Des innovations
Il dote le marché financier d’un cadre juridique moderne et élargit aussi les missions et champ de compétence de la COSUMAF. Tout comme il améliore l’attractivité et la dynamisation du marché financier de la CEMAC.
Au titre d’innovations, on peut noter :
o Sur le plan de la Gouvernance, deux (2) organes : le Collège et la Commission des Sanctions pour les opérations sur le marché financier, les opérations réputées faire appel public à l’épargne, le placement privé et les offres publiques.
o Les dispositions spécifiques applicables au placement des jetons numériques et aux opérations de finance participative.
o Une autre innovation concerne l’extension de la catégorie d’investisseurs qualifiés (les mutuelles et unions de mutuelles, autres investisseurs dont organismes du secteur public, les pouvoirs publics locaux ou régionaux).
o Un pôle institutionnel autour de quatre (4) organismes centraux de marché : Entreprise de Marché (la BVMAC) ; Dépositaire Central ; Chambre de Compensation ; Banque de Règlement.
o Pour les Intermédiaires de marché, un élargissement très net aussi bien des catégories d’acteurs que des services financiers soumis au contrôle de la COUMAF. On note l’arrivée de conseillers en financement participatif, de prestataires de services sur actifs numériques, des agences de notation, des Fonds de Garantie du marché, des organismes de garantie ou l’activité de « Listing Sponsor », le démarchage financier.
o Pour les Organismes de Placement Collectif, outre la catégorie classique des OPCVM, une nouvelle catégorie au travers des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) a été déterminée.
C’est donc avec enthousiasme et volontarisme qu’au cours des prochaines années, le Marché financier de l’Afrique centrale est résolument engagé vers le défi d’une croissance à la mesure des potentiels remarquables de ses économies et de ses investisseurs.
Jacqueline ADIABA-NKEMBE
Président de la COSUMAF
