Institutions du Marché Financier Régional d’Afrique Centrale
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)
Autorité de régulation, de contrôle et de surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale. Elle veille au bon fonctionnement du Marché Financier Régional dans le respect des dispositions légales et des règlements pris en leur application.
La Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
La BVMAC est investie, à titre exclusif, de la mission de service public d’organisation, d’animation et de gestion du Marché Financier Régional. Elle est soumise aux dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et aux disposions de Règlement de la COSUMAF.
La Caisse Régionale de Dépôt de Valeurs (CRDV)
est temporairement assurée par la Banque Centrale (BEAC).
La CRDV exerce les fonctions de conservation des titres de valeurs mobilières admises à la cote de la BVMAC, de teneur de compte en raison des valeurs mobilières inscrites dans en compte dans ses registres, tiers-gagiste des valeurs mobilières faisant l’objet d’un nantissement, d’agent de règlement/livraison des valeurs mobilières admises à la cote y compris la compensation entre les valeurs achetées et les valeurs vendues et de toute autre fonction afférente à son activité.
Les Sociétés de Bourses (SDB)
Ce sont des sociétés agréées qui agissent en leur nom et pour leur propre compte aux fins de collecter et transmettre les ordres d’achat ou de vente de titres cotés et accomplir toutes formalités corrélatives que ces ordres et/ou l’exécution de ces ordres rendent nécessaires.
