Textes réglementaires
Textes de base
- Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale
- Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023
Instructions
- Instruction COSUMAF n°33-24 du 28 Novembre 2024 précisant les conditions d’honorabilité de compétences et d’expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n°32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n°31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n°30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne
- Instruction COSUMAF n°29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instruction COSUMAF n°28-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarche des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n°27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n°26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n°25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des part ou actions d’un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n°24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
-
Instruction COSUMAF n°23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le MFAC
- Instruction Contenu et format document d’information simplifié OPC
- Instruction Agrément des Organismes de Placement Collectif
- Instruction Conditions d’agrément de l’Entreprise de marché
- Instruction Informations adressées par les Sociétés de Gestion d’OPC à la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d’émission des notations
- Instruction COSUMAF n°09-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément du Dépositaire Central
- Instruction COSUMAF n°08-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Actionnaires de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n°07-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Dépositaires d’OPC
- Instruction COSUMAF n°06-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Sociétés de Gestion d’OPC
- Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’Information APE
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier APE
- Instruction COSUMAF n°03-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Agences de Notation
- Instruction COSUMAF n°02-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires à leur Clientèle
- Instruction COSUMAF n°01-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Intermédiaires de Marché
Autres textes
- Règlement CEMAC/UMAC relatif à l’introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements du 2 octobre 2019
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Communiqué COSUMAF O1/08 relatif à la tarification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Règlement N°01/14/CEMAC-UMAC-CM portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobiles et autres instruments financiers dans la CEMAC
- Règlement Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Communiqué COSUMAF O1/08 relatif à la tarification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Règlement N°01/14/CEMAC-UMAC-CM portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobiles et autres instruments financiers dans la CEMAC
