Instructions
-
Instruction COSUMAF n°23-24 DU 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le MFAC
- Instruction COSUMAF n°21-24 du 09 mai 2024 relative à l’agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF n°20-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d’informations publicitaires dans le cadre d’un APE
- Instruction COSUMAF n°19-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type document d’information d’un OPCI
- Instruction COSUMAF n°18-24 du 09 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d’habilitation de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n°17-24 du 09 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n°16-24 du 09 mai 2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un OPCI
- Instruction COSUMAF n°15-24 du 09 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d’agrément des OPCI
- Instruction COSUMAF n°14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et format document d’information simplifié OPC
- Instruction COSUMAF N°13-24 du 20 février 2024 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif
- Instruction COSUMAF n°12-24 relative aux conditions d’agrément de l’Entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n°11-24 du 20 février 2024 relative aux informations adressées par les Sociétés de Gestion d’OPC à la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d’émission des notations
- Instruction COSUMAF n°09-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément du Dépositaire Central
- Instruction COSUMAF n°08-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Actionnaires de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n°07-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Dépositaires d’OPC
- Instruction COSUMAF n°06-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Sociétés de Gestion d’OPC
- Instruction COSUMAF n°05-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu du Document d’Information APE
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 05 Décembre 2023 relative aux Modalités et au Contenu du Dossier APE
- Instruction COSUMAF n°03-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Agences de Notation
- Instruction COSUMAF n°02-23 du 05 Décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires à leur Clientèle
- Instruction COSUMAF n°01-23 du 05 Décembre 2023 relative à l’Agrément des Intermédiaires de Marché
