COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

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La Mutuelle des personnels du Trésor ( MUTRESOR)

Afin de promouvoir et d’entretenir l’esprit de solidarité et d’entraide, la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire a créé en son sein une Mutuelle, dénommée Mutuelle des Personnels du Trésor en abrégé MUTRESOR, qui regroupe les fonctionnaires, les contractuels, les agents de l’Etat en service dans les services centraux et déconcentrés de la DGTCFM, les personnels à la retraite ainsi que les fonctionnaires du Trésor en détachement.Est membre de la mutuelle, tout fonctionnaire, contractuel ou agent de l’Etat en activité dans les services centraux ou déconcentrés des services de la DGTCFM ou dans tout autre service et qui s’acquitte de ses droits d’adhésion et de cotisations. La qualité de membre se perd par démission, suspension, radiation ou décès.

La MUTRESOR comprend 05 organes :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Conseil d’Administration ;
  • Le Comité National de Gestion ;
  • La Commission de Contrôle ;
  • Les Comités locaux de Gestion.
  • L’Assemblée Générale est l’organe délibérant et le Comité National de Gestion assure l’administration courante.

Les prestations de la MUTRESOR comprennent :

  • L’allocation de décès ;
  • L’allocation de naissance ;
  • La prime de départ à la retraite ;
  • L’allocation de mariage ;
  • L’assistance aux organismes sociaux.

Les frais médicaux d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire sont pris en charge par la compagnie d’assurances AXA. La police d’assurance souscrite couvre :

  • Les soins internes ;
  • Les soins externes ;
  • Les accouchements ;
  • Les consultations dentaires ;
  • Les consultations ophtalmologiques.

Le budget de la MUTRESOR qui va du 1er janvier au 31 décembre est voté au plus tard le 28 février. Il comprend les ressources et les charges liées au fonctionnement de la Mutuelle.

Les ressources proviennent :

  • Des souscriptions des membres bienfaiteurs ;
  • Des droits d’adhésion et cotisations des membres ;
  • De la quote-part du produit des pénalités ;
  • De la quote-part des recettes du « Bulletin du Trésor » ;
  • Des intérêts des fonds placés auprès des Etablissements financiers ;
  • Des produits des activités de la MUTRESOR.

Les dépenses de la MUTRESOR sont constituées par les charges de gestion et les charges d’assistance (allocations) versées aux membres à jour de leur cotisation.

Le Règlement Intérieur de la Mutuelle fixe le montant des droits d’adhésion, des cotisations et des allocations tel qu’illustré dans les tableaux ci-dessous.

 

Grille d’adhésion et de Cotisations Trimestrielles
GROUPES Frais d’adhésion Cotisation Obligatoire par membre Cotisation Facultative pour conjoint assuré Cotisation Facultative par enfant légitime
Groupe I:Directeurs, Directeurs adjoints, sous-directeurs et Assimilés 10.000 25.000 10.000 5.000
Groupe II: Chefs de service, Cadre A et B, Contractuels de 10 ème catégorie et plus 10.000 10.000 10.000 5.000
Groupe III: Autres 10.000 5.000 5.000 3.000

 

Grille des Prestations
GROUPES Allocation de Décès Allocation de naissance Allocation de Mariage
Prime de départ à la retraite
Groupe I:Directeurs, Directeurs adjoints, sous-directeurs et Assimilés 1500.000 50.000 300.000 300.000
Groupe II: Chefs de service, Cadre A et B, Contractuels de 10 ème catégorie et plus 1.000.000 50.000 200.000 200.000
Groupe III: Autres 500.000 50.000 150.000 150.000

 

N.B. En cas d’un décès d’un conjoint assuré, en plus d’une gerbe de fleur d’un montant de 100.000. FCFA, le membre reçoit de la MUTRESOR une assistance suivant les taux ci après :

Groupe 1 : 250.000. FCFA ;

Groupe 2 : 200.000. FCFA ;

Groupe 3 : 100.000. FCFA

En cas de décès d’un enfant assuré, le membre reçoit de la MUTRESOR une assistance de 100.000.FCFA.