Avantages fiscaux incitatifs applicables aux investisseurs
Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ou tout autre Impôt ou Prélèvement de même nature :
- exonération du paiement de droit d’enregistrement et de timbre les cessions des valeurs mobilières à la cote de la BVMAC ;
- exonération des plus-values nettes réalisées au titre de la cession des valeurs mobilières cession par des personnes physiques ou morales ;
- exonération de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature, les produits ci-dessous :
- exonération des intérêts des obligations des collectivités locales et des Etats, pour les résidents de la CEMAC.
Retenue à la source de l’Impôt sur les Revenus mobiliers des personnes physiques :
- 10% sur les dividendes et intérêts des obligations à moins de cinq (5) ans de maturité et autres rémunérations provenant des valeurs mobilières privées admises à la cote de la BVMAC ;
- 5% pour les rémunérations des obligations des sociétés privées ou publiques à échéance de cinq (5) ans ou plus.
