La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
La présente consultation publique porte sur les deux (2) projets d’Instructions et le projet de lignes directrices téléchargeables ci-dessous :
- INSTRUCTION PRECISANT LE CONTENU DU RAPPORT ANNUEL EXIGE DES EXPERTS EN EVALUATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER ;
- INSTRUCTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION A LA CHARGE DES EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE;
- LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE. LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.
Ladite consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF.
Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 09 au 17 juillet 2025.
A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes : m.biloghe@cousmaf.org; cabinet@cosumaf.org et dajr@cosumaf.org
Télécharger le communiqué y relatif à ce lien
Libreville, le 9 juillet 2025.
