Décisions règlementaires relatives à la Banque de Règlement, au Dépositaire central, Garant du marché et habilitations sur le marché financier de l’Afrique Centrale.
Série de décisions du Collège de la COSUMAF relatives aux habilitations, agréments, Teneur de compte du portefeuille titres.
- Décision COSUMAF n° 2019-05 portant habilitation de Monsieur Aboubakar SALAO en qualité de gérant du Dépositaire Central du 12 juin 2019.
Décision portant habilitation Gérant Dépositaire Central
- Décision COSUMAF n° 2019-06 portant habilitation du Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en qualité de dirigeant du Dépositaire Central sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 12 juin 2019.
Décision portant habilitation Gouverneur BEAC Dirigeant DC
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 12 juin 2019.
Décision portant agrément de la BEAC Banque de Règlement
- Décision COSUMAF n° CIF-01/2019 portant agrément de Monsieur Bertrand MBOUCK en qualité de Conseiller en investissement financier sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 22 mars 2019.
Décision portant agrément Conseil en Investissement Financier
- Décision COSUMAF n° CIF-02/2019 portant agrément de Monsieur Emmanuel LEROUEIL en qualité de Conseiller en investissement financier sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 12 juin 2019.
Décision portant agrément d’un Conseil en Investissement
- Décision COSUMAF n° DC-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Dépositaire Central sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 12 juin 2019.
Décision portant agrément de la BEAC Dépositaire Central
- Décision COSUMAF n° I.MFA-01/2019 portant agrément du « Fonds de Solidarité Africain » en qualité de Garant sur le marché financier de l’Afrique Centrale du 12 juin 2019.
Décision portant agrément FSA Garant sur le marché financier CEMAC
- Décision COSUMAF n° SB-01/2019 portant désignation de LCB Capital en qualité de Teneur de compte du portefeuille titres précédemment détenu par la société de bourse La Financière S.A. du 20 juin 2019.
Décision portant désignation LCB Capital Teneur de compte La Financière SA