Mise en consultation publique de projet d’instruction sur l’agrément des Organismes de Titrisation (communiqué)

Communiqué

Libreville le 24 avril 2024

La COSUMAF lance une consultation publique sur le projet d’instruction relative à l’agrément des organismes de titrisation

A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré un (1) projet d’Instruction ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux (2) textes précités.

Le projet d’Instruction soumis à la présente consultation publique est le suivant : 

• Instruction relative à l’agrément des organismes de titrisation. 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, le projet d’Instruction précité est soumis à consultation publique. 

Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. 

La consultation publique court du 24 avril au 4 mai 2024. 

A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal de la consultation publique.

Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org et loukakou@cosumaf.org. 

Le projet d’Instruction soumis à consultation est accessible ci-dessous en téléchargement.