logo_cosumaf
  • Accueil
  • FAQ
  • Lien utiles
  • Mon compte
Français  |  English  |  Español

COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

  • Français
logo_cosumaf
[ Français  |  English  |  Español ]
[ Français  |  English  |  Español ]
  • La COSUMAF
    • Présentation
      • Message du Président de la COSUMAF
      • Nos missions
      • Nos pouvoirs
    • GOUVERNANCE
      • Collège de la COSUMAF
      • Organigramme
      • Comité Ministériel
    • Architecture du Marché
      • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • La Banque de Règlement
  • Nos activités
    • Régulation
      • Instructions
      • Décisions
      • Règlement Général
      • Autres Règlements
    • Surveillance
      • Contrôles sur pièce
      • Contrôles sur place
      • Enquête
      • Enquêtes & sanction
    • Protection
      • Emprunts Obligataires
      • Mises en garde
      • Information
      • Sensibilisation
    • Habilitations
      • Cartes professionnelles
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Autres habilitations
  • Opérations
    • Opérations du marché
      • APE (Appels Publics à l’Épargne)
      • Entrée en bourse
      • Placements Privés
      • Emprunts Obligataires
    • Acteurs du marché
      • Sociétés de bourse
      • OPCVM
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • Conseils Financiers
      • Liens sites utiles
    • Liens Utiles
      • La CEMAC
      • La BEAC
      • La BVMAC
  • Espaces dédiés
    • Espace INVESTISSEURS
      • Alertes de la COSUMAF
      • Conseils pratiques
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Cartes professionnelles
      • Sanctions prononcées
      • Conseil en investissement financier
      • Commissaires aux comptes
    • Espace EMETTEURS
      • Titres Emis
      • Intermédiaires Agrées
      • Obligations d’information
      • Informations Financières
      • Guide de l’Emetteur
      • Formulaires
      • Contacts Utiles
    • Espace INTERMEDIAIRES
      • Sociétés de bourse informations
      • Informations exigées des sociétés de bourse
      • Contrôle
      • Formulaire de demande d’agrément
  • DOCUMENTATION
    • Nos publications
      • Avis et Communiqués
      • Rapports annuels
      • Communiqués de presse
      • Bulletins Officiels
      • Discours
    • Autres documents
      • Réglementation
      • Données économiques
  • Actualité & Média
    • Nouvelles de la COSUMAF
    • COSUMAF TV
    • Echos du marché financier
    • Ressources Media
    • Newsletter
  • Culture boursière
  • Contact
    • La COSUMAF
      • Présentation
        • Message du Président de la COSUMAF
        • Nos missions
        • Nos pouvoirs
      • GOUVERNANCE
        • Collège de la COSUMAF
        • Organigramme
        • Comité Ministériel
      • Architecture du Marché
        • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • La Banque de Règlement
    • Nos activités
      • Régulation
        • Instructions
        • Décisions
        • Règlement Général
        • Autres Règlements
      • Surveillance
        • Contrôles sur pièce
        • Contrôles sur place
        • Enquête
        • Enquêtes & sanction
      • Protection
        • Emprunts Obligataires
        • Mises en garde
        • Information
        • Sensibilisation
      • Habilitations
        • Cartes professionnelles
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Autres habilitations
    • Opérations
      • Opérations du marché
        • APE (Appels Publics à l’Épargne)
        • Entrée en bourse
        • Placements Privés
        • Emprunts Obligataires
      • Acteurs du marché
        • Sociétés de bourse
        • OPCVM
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • Conseils Financiers
        • Liens sites utiles
      • Liens Utiles
        • La CEMAC
        • La BEAC
        • La BVMAC
    • Espaces dédiés
      • Espace INVESTISSEURS
        • Alertes de la COSUMAF
        • Conseils pratiques
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Cartes professionnelles
        • Sanctions prononcées
        • Conseil en investissement financier
        • Commissaires aux comptes
      • Espace EMETTEURS
        • Titres Emis
        • Intermédiaires Agrées
        • Obligations d’information
        • Informations Financières
        • Guide de l’Emetteur
        • Formulaires
        • Contacts Utiles
      • Espace INTERMEDIAIRES
        • Sociétés de bourse informations
        • Informations exigées des sociétés de bourse
        • Contrôle
        • Formulaire de demande d’agrément
    • DOCUMENTATION
      • Nos publications
        • Avis et Communiqués
        • Rapports annuels
        • Communiqués de presse
        • Bulletins Officiels
        • Discours
      • Autres documents
        • Réglementation
        • Données économiques
    • Actualité & Média
      • Nouvelles de la COSUMAF
      • COSUMAF TV
      • Echos du marché financier
      • Ressources Media
      • Newsletter
    • Culture boursière
    • Contact

    Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022

    Alertes COSUMAF

    14 septembre 2022

    Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022

    Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022

    Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale réuni en session ordinaire le 21 juillet 2022 à Douala au Cameroun, a adopté le Règlement UMAC-CEMAC portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale. Ci-dessous le règlement dans sa version promulguée.

    Télécharger le Règlement du 21 juillet 2022

    Reglment-no-01-Portant-Organisation-et-Fonctionnement-du-Marche-Financier-de-lAfrique-Centrale

    Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022

    Règlement portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022

    Un commentaire

    • kouassi
      20 septembre 2022 à 11 h 45 min Répondre

      Bonjour,
      Je me nomme Charles Analyste risque et conformité, je suis à la recherche du règlement général de la COSUMAF qui précise les conditions et la procédure d’agrément des agences de notation. J’ai eu a consulter le récent règlement publié mais rien y figure. Je reste à l’écoute.
      Cordialement

    Laisser un commentaire Annuler la réponse

    Espace
    INVESTISSEURS
    • Alertes de la COSUMAF
    • Conseils pratiques
    • Intermédiaires agréés
    • Agréments des OPCVM
    • Visa d’un émetteur
    • Cartes professionnelles
    • Sanctions prononcées
    • Conseil en investissement financier
    • Commissaires aux comptes
    Espace
    EMETTEURS
    • Titre émis
    • Intermédiaires agréés
    • Obligations d’information
    • Informations financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts utiles
    Espace
    INTERMEDIARES
    • Sociétés de bourse
    • Informations exigées des sociétés de bourse
    • Contrôle
    • Formulaire de demande d’agrément
    • Sociétés de gestion de portefeuille
    • Teneurs de comptes
    • Organismes de placement collectif
    Inscription à la Newsletter
    Plus d'informations ?
    CONTACT
    • Alertes COSUMAF
    • Avis & Communiqués
    • FAQ
    • Vidéos
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Webmail
    • Contact
    Télécharger l’application mobile
    © 2019 Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)