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COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

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    Instructions

    Année 2016

    • Instruction n°15-002 du 18-01-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor2015(4504020-512693-512694)
    • Instruction n°16-003 du 21-01-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor2016(4505024-4505026-4505057)
    • Instruction n°16-04 du 16-02-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor2016(4504101)
    • Instruction n°16-05 du 16-02-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor2016(TG BAMENDA)
    • Instruction n°16-06 du 18-02-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor2016(PAIERIE GENERALE)
    • Instruction n°16-08 du 18-04-2016 portant MAJ de la nomenclature des comptes du trésor(4505029) pour l’exercice2016

    Année 2015

    • Instruction n°001 du 14012015 portant la nomenclature des comptes du trésor applicable à compter du 1er janvier 2015 (1)
    • Instruction n°001 du 14012015 portant la nomenclature des comptes du trésor applicable à compter du 1er janvier 2015 (2)
    • Instruction n°002 du 12012015 portant MAJ de la nomenclature (4505018_dépôt_engagements_internationaux_des_sélections_de_football)
    • Instruction n°003 du 27012015 portant MAJ de la nomenclature (420002968_service_civique_national-de_participation_au_développement)
    • Instruction n°004 du 20012015 portant MAJ de la nomenclature (4505019_DÉPÔT_MINADER APPUI à L’HORTICULTURE PÉRI-URBAINE)
    • Instruction n°005 du 09022015 portant MAJ de la nomenclature (code poste APME 950)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (1)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (2)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (3)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (4)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (5)
    • Instruction n°006 du 23022015 portant comptabilisation des frais de justice (6)
    • Instruction n°007 du 24022015 portant MAJ de la nomenclature (compte 4504110_dépôt-MINEPAT_construction_infrastructures_extrême_nord)
    • Instruction n°008 du 27022015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt_4505021_BSTP-CAM_4505022_PADSP-CAM_4505023_PACD-PME)
    • Instruction n°009 du 02032015 portant émission et comptabilisation des frais de poursuites (1)
    • Instruction n°009 du 02032015 portant émission et comptabilisation des frais de poursuites (2)
    • Instruction n°009 du 02032015 portant émission et comptabilisation des frais de poursuites (3)
    • Instruction n°009 du 02032015 portant émission et comptabilisation des frais de poursuites (4)
    • Instruction n°010 du 06032015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt-MINADER_sécurité alimentaire Extrême-Nord)
    • Instruction n°011 du 18032015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt-SPM_comité de suivi et d’évaluation des convention et projets du secteur de l’hydraulique)
    • Instruction n°012 du 25032015 portant MAJ de la nomenclature (code poste INSTITUT DES MINES ET DES INDUSTRIES PÉTROLIÈRES 904)
    • Instruction n°013 du 27032015 portant MAJ de la nomenclature (CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DU PEUPLE LUTTE CONTRE-BOKO-HARAM)
    • Instruction n°014 du 23042015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt -COUPE_D’AFRIQUE_DES_NATIONS_2016-2019)
    • Instruction n°015 du 28042015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt – CONSUPE Secrétariat général AFROSAI)
    • Instruction n°016 du 29042015 portant MAJ de la nomenclature (code poste C2D_SC_712-C2D_CUBAF_713-C2D_CUB_714-C2D_CUGAR_715)
    • Instruction n°017 du 12052015 portant comptabilisation des recettes fiscales (Mobile-Tax) (1)
    • Instruction n°017 du 12052015 portant comptabilisation des recettes fiscales (Mobile-Tax) (2)
    • Instruction n°017 du 12052015 portant comptabilisation des recettes fiscales (Mobile-Tax) (3)
    • Instruction n°018 du 18052015 portant création et fonctionnement (convention-C2D_CAPITALES-RÉGIONALES) (1)
    • Instruction n°018 du 18052015 portant création et fonctionnement (convention-C2D_CAPITALES-RÉGIONALES) (2)
    • Instruction n°019 du 16062015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt programme national d’amélioration et de développement des activités halieutiques du Cameroun)
    • Instruction n°020 du 07062015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt-SPM-COMIPO-CAN)
    • Instruction n°021 du 22062015 portant MAJ de la nomenclature (CODE POSTE 992Unite-de-traitement-agricole-par-voie-aérienne(UTAVA) trésorerie-générale-de-Garoua-paierie
    • Instruction n°022 du 31082015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt MINADER PROJET NATIONAL CACAO ACADEMY)
    • Instruction n°023 du 08092015 portant MAJ de la nomenclature (code poste PSSFP 733)
    • Instruction n°024 du 08092015 portant MAJ de la nomenclature (dépôt DGI frais d’assiette quote-part fiscalité minière)
    • Instruction n°025 du 17092015 portant MAJ de la nomenclature (code poste UIECC 734)
    • Instruction n°027 du 25092015 portant MAJ de la nomenclature (depot minader recensement general de l’agriculture et de l’elevage RGAE)
    • Instruction n°028 du 08102015 portant MAJ de la nomenclature (Assignation du compte 4505021 paierie générale du trésor-trésorerie générale de Douala)
    • Instruction n°029 du 08102015 portant MAJ de la nomenclature (code poste HICM)
    • Instruction n°030 du 14102015 portant MAJ de la nomenclature (code poste EGCIM 718)
    • Instruction n°031 du 04112015 portant MAJ de la nomenclature (code poste CONACU 760)
    • Instruction n°032 du 26112015 portant MAJ de la nomenclature (code poste CIME BAMENDA 627)
    • Instruction n°033 du 26112015 portant MAJ de la nomenclature (code poste BUNEC 761 et CONACU 760)
    • Instruction n°34 du 04122015 portant MAJ de la nomenclature (projet construction route P15 dans Région Ouest)
    • Année 2014
      Instruction n°001 du 09012014 portant MAJ de la nomenclature (4505017)
    • Instruction n°002 du 21012014 portant MAJ de la nomenclature (4504125)
    • Instruction n°003 du 18022014 portant création des comptes et précisant la procédure de comptabilisation de l’emprunt obligatoire 2013-2018
    • Instruction n°004 du 24022014 portant MAJ de la nomenclature (PVD)
    • Instruction n°005 du 20032014 portant codification du compte service financier des EPA, Organismes subventionnés et projets.
    • Instruction n°006 du 24032014 portant MAJ de la nomenclature (BERTOUA)
    • Instruction n°007 du 24032014 portant MAJ de la nomenclature (7332)
    • Instruction n°008 du 25032014 précisant la procédure de comptabilisation des transferts entre comptables
    • Instruction n°009 du 26032014 portant modification des habitations du compte 470401TTT
    • Instruction n°010 du 26032014 portant MAJ de la nomenclature (IPD)
    • Instruction n°011 du 27032014 relative à la comptabilisation des mouvements de fonds entre comptables
    • Instruction n°012 du 14042014 portant MAJ de la nomenclature(4504131-4504132-4504133)
    • Instruction n°013 du 14042014 portant MAJ de la nomenclature ( PVY)
    • Instruction n°014 du 21042014 Précisant la liste exhaustive des codes des Établissement Publics Administratifs Projets et subventionnes dans la nomenclature
    • Instruction n°015 du 28042014 portant MAJ de la nomenclature (BPV)
    • Instruction n°016 du 07052014 portant modification de l’instruction n°13( PCRP15)
    • Instruction n°017 du 03062014 portant MAJ de la nomenclature (HRS-HGOPD)
    • Instruction n°018 du 09062014 portant MAJ de la nomenclature (5115001XXX-5117TTTXXX-5118TTTXXX-5119TTTXXX-51110TTTXXX)
    • Instruction n°019 du 17072014 portant MAJ de la nomenclature ( PDGBA)
    • Instruction n°020 du 17072014 portant MAJ de la nomenclature (CDI( LIMBE)-CDI(TIKO)-CIME(LIMBE)
    • Instruction n°021 du 13082014 portant MAJ de la nomenclature(4504135-4504136)
    • Instruction n°022 du 14082014 portant MAJ de la nomenclature(CAM-DBS-devient-CAM-DTV
    • Instruction n°023 du 18092014 portant MAJ de la nomenclature (Centre des Urgences de Yaoundé (CURY))
    • Instruction n°024 du 24102014 portant suppression d’un compte (le compte 4504116)
    • Instruction n°025 du 28102014 portant MAJ de la nomenclature (CIME BAFOUSSAM)
    • Instruction n°026 DU 04112014 modifiant l’instruction n°13 MINFI SG DDGTCFM CLC du 28 mai 2013 définissant les modalités de répartition du produit du timbre sur la publicité
    • Instruction n°027 du 24112014 relative au traitement automatisé DDPP.pdf
    • Instruction n°028 du 26112014 portant MAJ de la nomenclature(convention-daffectation-C2D-capitales-regionales)
    • Instruction n°029 du 18122014 portant MAJ de la nomenclature (modification-de-l-intitule-PNDRT-PDVRTP)
    • Instruction n°032 du 22122014 portant MAJ de la nomenclature-(51268tresor-depots-special-emprunt-obligataire2013-2018-51269compte-special-amortissement-emprunt-obligataire2013-2018)

    Année 2012

    • Instruction n°002 du 03 Fev 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n003 du 16 fev 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n004 du 29 fev 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n005 du 12 mars 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n006 du 21 mars 2012 portant fonction des comptes 453600aaattt dpt des admini caisse d’avance état et 453601aaattt dpt des admini mise disposition la pgt
    • Instruction n007 du 23 avr 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n008 du 23 avr 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
    • Instruction n009 du 25 avr 2012 portant mise jour de la nomenclature des comptes du trésor 2012
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