logo_cosumaf
  • Accueil
  • FAQ
  • Lien utiles
  • Mon compte
Français  |  English  |  Español

COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

  • Français
logo_cosumaf
[ Français  |  English  |  Español ]
[ Français  |  English  |  Español ]
  • La COSUMAF
    • Présentation
      • Message du Président de la COSUMAF
      • Nos missions
      • Nos pouvoirs
    • GOUVERNANCE
      • Collège de la COSUMAF
      • Organigramme
      • Comité Ministériel
    • Architecture du Marché
      • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • La Banque de Règlement
  • Nos activités
    • Régulation
      • Instructions
      • Décisions
      • Règlement Général
      • Autres Règlements
    • Surveillance
      • Contrôles sur pièce
      • Contrôles sur place
      • Enquête
      • Enquêtes & sanction
    • Protection
      • Emprunts Obligataires
      • Mises en garde
      • Information
      • Sensibilisation
    • Habilitations
      • Cartes professionnelles
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Autres habilitations
  • Opérations
    • Opérations du marché
      • APE (Appels Publics à l’Épargne)
      • Entrée en bourse
      • Placements Privés
      • Emprunts Obligataires
    • Acteurs du marché
      • Sociétés de bourse
      • OPCVM
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • Conseils Financiers
      • Liens sites utiles
    • Liens Utiles
      • La CEMAC
      • La BEAC
      • La BVMAC
  • Espaces dédiés
    • Espace INVESTISSEURS
      • Alertes de la COSUMAF
      • Conseils pratiques
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Cartes professionnelles
      • Sanctions prononcées
      • Conseil en investissement financier
      • Commissaires aux comptes
    • Espace EMETTEURS
      • Titres Emis
      • Intermédiaires Agrées
      • Obligations d’information
      • Informations Financières
      • Guide de l’Emetteur
      • Formulaires
      • Contacts Utiles
    • Espace INTERMEDIAIRES
      • Sociétés de bourse informations
      • Informations exigées des sociétés de bourse
      • Contrôle
      • Formulaire de demande d’agrément
  • DOCUMENTATION
    • Nos publications
      • Avis et Communiqués
      • Rapports annuels
      • Communiqués de presse
      • Bulletins Officiels
      • Discours
    • Autres documents
      • Réglementation
      • Données économiques
  • Actualité & Média
    • Nouvelles de la COSUMAF
    • COSUMAF TV
    • Echos du marché financier
    • Ressources Media
    • Newsletter
  • Culture boursière
  • Contact
    • La COSUMAF
      • Présentation
        • Message du Président de la COSUMAF
        • Nos missions
        • Nos pouvoirs
      • GOUVERNANCE
        • Collège de la COSUMAF
        • Organigramme
        • Comité Ministériel
      • Architecture du Marché
        • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • La Banque de Règlement
    • Nos activités
      • Régulation
        • Instructions
        • Décisions
        • Règlement Général
        • Autres Règlements
      • Surveillance
        • Contrôles sur pièce
        • Contrôles sur place
        • Enquête
        • Enquêtes & sanction
      • Protection
        • Emprunts Obligataires
        • Mises en garde
        • Information
        • Sensibilisation
      • Habilitations
        • Cartes professionnelles
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Autres habilitations
    • Opérations
      • Opérations du marché
        • APE (Appels Publics à l’Épargne)
        • Entrée en bourse
        • Placements Privés
        • Emprunts Obligataires
      • Acteurs du marché
        • Sociétés de bourse
        • OPCVM
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • Conseils Financiers
        • Liens sites utiles
      • Liens Utiles
        • La CEMAC
        • La BEAC
        • La BVMAC
    • Espaces dédiés
      • Espace INVESTISSEURS
        • Alertes de la COSUMAF
        • Conseils pratiques
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Cartes professionnelles
        • Sanctions prononcées
        • Conseil en investissement financier
        • Commissaires aux comptes
      • Espace EMETTEURS
        • Titres Emis
        • Intermédiaires Agrées
        • Obligations d’information
        • Informations Financières
        • Guide de l’Emetteur
        • Formulaires
        • Contacts Utiles
      • Espace INTERMEDIAIRES
        • Sociétés de bourse informations
        • Informations exigées des sociétés de bourse
        • Contrôle
        • Formulaire de demande d’agrément
    • DOCUMENTATION
      • Nos publications
        • Avis et Communiqués
        • Rapports annuels
        • Communiqués de presse
        • Bulletins Officiels
        • Discours
      • Autres documents
        • Réglementation
        • Données économiques
    • Actualité & Média
      • Nouvelles de la COSUMAF
      • COSUMAF TV
      • Echos du marché financier
      • Ressources Media
      • Newsletter
    • Culture boursière
    • Contact

    Espace Emetteurs

    Accès au marché boursier

    » Conditions d’admission au Compartiment A: Grandes entreprises

    • Être une société par action ;
    • Pourcentage de capital à l’introduction en Bourse : 20% minimum (dont 10% minimum diffusé dans le public, sauf dérogation) ;
    • Capitalisation boursière minimale : > XAF 10 milliards ;
    • Chiffres d’affaires : > XAF 5 milliards ;
    • Fonds propres minimum : XAF 500 millions ;
    • Nombres d’années bénéficiaires : 2 consécutives sauf dérogation exceptionnelle – Contrôle des comptes : Comptes annuels certifiés des deux dernières années ;
    • Critères annexes (distribution de dividende, taux de marge, croissance du Chiffre d’affaires, business plan, endettement soutenable, créances clients et dettes fournisseurs, rentabilité, rendement et solvabilité, transparence, organisation, contrôle et gouvernance, contrat de liquidité facultatif) appréciés selon les fondamentaux du secteur d’activité de l’émetteur).

    » Conditions d’admission au Compartiment B: PME/PMI

    • Être une personne morale ;
    • Pourcentage de capital à l’introduction en Bourse : 20% minimum (dont 10% minimum diffusé dans le public, sauf dérogation) ;
    • Capitalisation boursière minimale : ≤ XAF 10 milliards ;
    • Nombres d’années bénéficiaires : 2 consécutives sauf dérogation exceptionnelle
    • Contrôle des comptes : Comptes annuels certifiés des deux dernières années ;
    • Fonds propres minimum : XAF 200 millions ;
    • Chiffres d’affaires : > XAF 1 milliard ;
    • Critères annexes (distribution de dividende, taux de marge, croissance du Chiffre d’affaires, business plan, endettement soutenable, créances clients et dettes fournisseurs, rentabilité, rendement et solvabilité, transparence, organisation, contrôle et gouvernance, contrat de liquidité facultatif) appréciés selon les fondamentaux du secteur d’activité de l’émetteur.

    » Conditions d’admission au Compartiment C: Marché obligataire

    • Montant minimum d’emprunt : ≥ XAF 250 millions ;
    • Nombre de titres minimum diffusés : ≥ 25 000 titres ;
    • Durée minimum de l’emprunt : ≥ 3 ans ;
    • Sûreté : Garantie ou Rating 2 ;
    • Critères annexes (taux de marge, croissance du Chiffre d’affaires, business plan, endettement soutenable, rentabilité, rendement et solvabilité, transparence, organisation, contrôle et gouvernance, contrat de liquidité, taux d’endettement, capacité de remboursement, structure financière, liquidité, solvabilité, rentabilité) appréciés selon les fondamentaux de l’émetteur.
    • Titres Emis
    • Intermédiaires Agrées
    • Obligations d’information
    • Informations Financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts Utiles
    Espace
    INVESTISSEURS
    • Alertes de la COSUMAF
    • Conseils pratiques
    • Intermédiaires agréés
    • Agréments des OPCVM
    • Visa d’un émetteur
    • Cartes professionnelles
    • Sanctions prononcées
    • Conseil en investissement financier
    • Commissaires aux comptes
    Espace
    EMETTEURS
    • Titre émis
    • Intermédiaires agréés
    • Obligations d’information
    • Informations financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts utiles
    Espace
    INTERMEDIARES
    • Sociétés de bourse
    • Informations exigées des sociétés de bourse
    • Contrôle
    • Formulaire de demande d’agrément
    • Sociétés de gestion de portefeuille
    • Teneurs de comptes
    • Organismes de placement collectif
    Inscription à la Newsletter
    Plus d'informations ?
    CONTACT
    • Alertes COSUMAF
    • Avis & Communiqués
    • FAQ
    • Vidéos
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Webmail
    • Contact
    Télécharger l’application mobile
    © 2019 Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)