Formulaire d’enregistrement de la personne morale

1- Identification de la personne morale

Il s'agit d'un FIA autogénéré :

Oui Non

Dénomination :

Forme juridique :

Lieu du siège social :

Numéro RCS (s'il existe) :

2- Contact (représentant l'égal ou personne spécifiquement habilitée)

Nom du correspondant :

Fonction :

Numéro de téléphone :

Télécopie :

Courriel:

Adresse postale de la société en charge du dossier :

Complément d'adresse :

Code postal :

Ville :

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