Calendrier prévisionnel 2022 des sessions ordinaires du Collège de la COSUMAF
Le Collège est l’organe central dans l’orientation stratégique et opérationnelle dans la régulation et le contrôle du Marché Financier de l’Afrique Centrale.
La Commission procède ainsi par voie de règlement, d’instructions, d’avis dans la cadre de la production de la règlementation et par l’octroi des visas, d’autorisations, d’agréments ou la prise de sanctions dans ses missions de supervisions.
Le Collège se réunit en sessions lors desquelles il adopte ses décisions. L’article 10 du Règlement Intérieur de la COSUMAF détermine la périodicité des réunions de son Collège : au moins deux fois par an sur convocation de son Président. La Commission peut cependant également se réunir en sessions extraordinaires ou à la demande écrite et motivée d’au moins quatre de ses membres.
En cas d’urgence, la réunion du Collège peut prendre la forme d’une « consultation à domicile ».
Pour l’année 2022, bien vouloir consulter ou télécharger le communiqué du Président de la COSUMAF relatif aux dates des réunions ordinaires du Collège au cours desquelles les dossiers relatifs à l’exercice d’activités sur le marché ainsi que leur régulation sont instruits.
