logo_cosumaf
  • Accueil
  • FAQ
  • Lien utiles
  • Mon compte
Français  |  English  |  Español

COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

  • Français
logo_cosumaf
[ Français  |  English  |  Español ]
[ Français  |  English  |  Español ]
  • La COSUMAF
    • Présentation
      • Message du Président de la COSUMAF
      • Nos missions
      • Nos pouvoirs
    • GOUVERNANCE
      • Collège de la COSUMAF
      • Organigramme
      • Comité Ministériel
    • Architecture du Marché
      • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • La Banque de Règlement
  • Nos activités
    • Régulation
      • Instructions
      • Décisions
      • Règlement Général
      • Autres Règlements
    • Surveillance
      • Contrôles sur pièce
      • Contrôles sur place
      • Enquête
      • Enquêtes & sanction
    • Protection
      • Emprunts Obligataires
      • Mises en garde
      • Information
      • Sensibilisation
    • Habilitations
      • Cartes professionnelles
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Autres habilitations
  • Opérations
    • Opérations du marché
      • APE (Appels Publics à l’Épargne)
      • Entrée en bourse
      • Placements Privés
      • Emprunts Obligataires
    • Acteurs du marché
      • Sociétés de bourse
      • OPCVM
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • Conseils Financiers
      • Liens sites utiles
    • Liens Utiles
      • La CEMAC
      • La BEAC
      • La BVMAC
  • Espaces dédiés
    • Espace INVESTISSEURS
      • Alertes de la COSUMAF
      • Conseils pratiques
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Cartes professionnelles
      • Sanctions prononcées
      • Conseil en investissement financier
      • Commissaires aux comptes
    • Espace EMETTEURS
      • Titres Emis
      • Intermédiaires Agrées
      • Obligations d’information
      • Informations Financières
      • Guide de l’Emetteur
      • Formulaires
      • Contacts Utiles
    • Espace INTERMEDIAIRES
      • Sociétés de bourse informations
      • Informations exigées des sociétés de bourse
      • Contrôle
      • Formulaire de demande d’agrément
  • DOCUMENTATION
    • Nos publications
      • Avis et Communiqués
      • Rapports annuels
      • Communiqués de presse
      • Bulletins Officiels
      • Discours
    • Autres documents
      • Réglementation
      • Données économiques
  • Actualité & Média
    • Nouvelles de la COSUMAF
    • COSUMAF TV
    • Echos du marché financier
    • Ressources Media
    • Newsletter
  • Culture boursière
  • Contact
    • La COSUMAF
      • Présentation
        • Message du Président de la COSUMAF
        • Nos missions
        • Nos pouvoirs
      • GOUVERNANCE
        • Collège de la COSUMAF
        • Organigramme
        • Comité Ministériel
      • Architecture du Marché
        • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • La Banque de Règlement
    • Nos activités
      • Régulation
        • Instructions
        • Décisions
        • Règlement Général
        • Autres Règlements
      • Surveillance
        • Contrôles sur pièce
        • Contrôles sur place
        • Enquête
        • Enquêtes & sanction
      • Protection
        • Emprunts Obligataires
        • Mises en garde
        • Information
        • Sensibilisation
      • Habilitations
        • Cartes professionnelles
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Autres habilitations
    • Opérations
      • Opérations du marché
        • APE (Appels Publics à l’Épargne)
        • Entrée en bourse
        • Placements Privés
        • Emprunts Obligataires
      • Acteurs du marché
        • Sociétés de bourse
        • OPCVM
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • Conseils Financiers
        • Liens sites utiles
      • Liens Utiles
        • La CEMAC
        • La BEAC
        • La BVMAC
    • Espaces dédiés
      • Espace INVESTISSEURS
        • Alertes de la COSUMAF
        • Conseils pratiques
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Cartes professionnelles
        • Sanctions prononcées
        • Conseil en investissement financier
        • Commissaires aux comptes
      • Espace EMETTEURS
        • Titres Emis
        • Intermédiaires Agrées
        • Obligations d’information
        • Informations Financières
        • Guide de l’Emetteur
        • Formulaires
        • Contacts Utiles
      • Espace INTERMEDIAIRES
        • Sociétés de bourse informations
        • Informations exigées des sociétés de bourse
        • Contrôle
        • Formulaire de demande d’agrément
    • DOCUMENTATION
      • Nos publications
        • Avis et Communiqués
        • Rapports annuels
        • Communiqués de presse
        • Bulletins Officiels
        • Discours
      • Autres documents
        • Réglementation
        • Données économiques
    • Actualité & Média
      • Nouvelles de la COSUMAF
      • COSUMAF TV
      • Echos du marché financier
      • Ressources Media
      • Newsletter
    • Culture boursière
    • Contact

    Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances

    Secteur financier

    Composition du dossier d’agrément des dirigeants des compagnies d’assurances

    Profil des dirigeants (Articles 329 et 506 du Code CIMA)

    • Soit posséder un diplôme d’études supérieures en assurance ou en actuariat et justifier d’une expérience professionnelle minimale de cinq ans à un poste d’encadrement supérieur dans une entreprise d’assurance, une organisation d’assurance, un cabinet de courtage d’assurance ou dans une administration de contrôle des assurances ;
    • Soit posséder un diplôme de l’enseignement supérieur d’orientation économique ou juridique avec une expérience de 5 ans dans des fonctions de direction d’une entreprise à caractère financier ;
    • Soit posséder un diplôme de l’enseignement supérieur avec une expérience minimale de dix ans dans des fonctions d’encadrement supérieur dans une entreprise ou dans une administration ;
    • Remplir les conditions d’honorabilité ;
    • Ne pas avoir été responsable non-réhabilité dans la faillite d’une entreprise.

    Composition du dossier (Article 328-4 et 328-5 du Code CIMA)

    • Le Président du Conseil d’Administration adresse une (01) demande timbrée au Ministre en charge des Assurances accompagnée des pièces suivantes :
    • une copie certifiée conforme de l’acte de naissance datant de moins de six (06) mois ;
    • une copie certifiée conforme du diplôme figurant dans la liste publiée par la CRCA ;
    • une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
    • un certificat de nationalité ;
    • deux (2) photos 4 X 4 ;
    • un extrait de casier judiciaire bulletin N° 3 datant de moins de trois (03) mois ;
    • un curriculum vitae daté et signé ;
    • un certificat de non faillite ;
    • une fiche de déclaration (modèle CIMA), signée par le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance ;
    • une attestation de fonction et tout autre justificatif de l’expérience professionnelle ;
    • un état descriptif des activités professionnelles actuelles et celles exercées les dix années précédant la demande d’agrément ;
    • l’acte portant désignation du dirigeant ;
    • pour les étrangers, une carte de résident en plus des pièces ci-dessus ;
    • tout autre document jugé nécessaire.
    Espace
    INVESTISSEURS
    • Alertes de la COSUMAF
    • Conseils pratiques
    • Intermédiaires agréés
    • Agréments des OPCVM
    • Visa d’un émetteur
    • Cartes professionnelles
    • Sanctions prononcées
    • Conseil en investissement financier
    • Commissaires aux comptes
    Espace
    EMETTEURS
    • Titre émis
    • Intermédiaires agréés
    • Obligations d’information
    • Informations financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts utiles
    Espace
    INTERMEDIARES
    • Sociétés de bourse
    • Informations exigées des sociétés de bourse
    • Contrôle
    • Formulaire de demande d’agrément
    • Sociétés de gestion de portefeuille
    • Teneurs de comptes
    • Organismes de placement collectif
    Inscription à la Newsletter
    Plus d'informations ?
    CONTACT
    • Alertes COSUMAF
    • Avis & Communiqués
    • FAQ
    • Vidéos
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Webmail
    • Contact
    Télécharger l’application mobile
    © 2019 Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)