COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

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Après la restructuration du système bancaire des années 90 et face au repli stratégique des banques classiques vers des secteurs jugés porteurs (import export, grande entreprise, etc.) l’économie populaire (agriculture, élevage, petit commerce…) est en panne de financement.

A la faveur des lois de 1990 sur la liberté d’association et de 1992 sur les coopératives et le groupes d’initiative commune, l’on assiste à un boom des structures de microfinance perçues par les populations pauvres comme une alternative à la crise du secteur bancaire classique.

L’objectif de la microfinance étant de fournir aux délaissés du secteur bancaire classique les services financiers (épargne et crédit) appropriés leur permettant de créer les activités génératrices d’emplois et de revenus.

Tout d’abord, il convient avant de ….. de présenter à quoi renvoi un certain nombre de notion. Ainsi par Etablissements de Microfinance(EMF) désigne une entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et/ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.

On désignera de même pour membre d’un EMF, toute personne qui contribue au capital ou à la dotation d’un EMF de première catégorie, assume les responsabilités qui en découlent et peut bénéficier des prestations délivrées par cet EMF.

La CEMAC est Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale qui regroupe 6 Etats ( Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Tchad).

L’ Autorité Monétaire est le Ministre en charge de la monnaie et du crédit. Au Cameroun , c’est le Ministre des finances.

La COBAC est la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, organe chargé du contrôle et de la surveillance des EMF.

Par ailleurs, on distingue 3 types d’EMF

Est désigné comme EMF de première catégorie tout établissement qui collecte l’épargne et octroi des crédits exclusivement aux membres.

Capital minimum : non exigible.

Et comme EMF de deuxième catégorie un établissement qui collecte l’épargne et octroi des crédits exclusivement aux membres et aux tiers.

Société anonyme et capital minimum : 50 millions de FCFA

Enfin comme EMF de troisième catégorie tout établissement qui octroi des crédits aux tiers sans collecte de l’épargne.

Capital minimum : 25 millions de FCFA.

  •  Etablissements Indépendants ;
  •  Etablissements en réseaux doté d’un organe faîtier qui est un ensemble d’établissement agréés, animés par un même objectif et ont volontairement décidé de se regrouper afin d’adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Il peut être local ou national.

Les opérations autorisées aux EMF sont

  • à titre principal, la collecte de l’épargne, les opérations de crédit, les placements financiers, et acquisition d’autres ressources conformément aux normes de la COBAC.
  • à titre accessoire, l’approvisionnement auprès des établissements bancaires en devises et chèques de voyage pour les besoins de la clientèle, location de coffres-forts, actions de formation, achats de biens pour le besoins de la clientèle, opérations de crédit-bail, émission de moyens de paiement.