logo_cosumaf
  • Accueil
  • FAQ
  • Lien utiles
  • Mon compte
Français  |  English  |  Español

COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale

  • Français
logo_cosumaf
[ Français  |  English  |  Español ]
[ Français  |  English  |  Español ]
  • La COSUMAF
    • Présentation
      • Message du Président de la COSUMAF
      • Nos missions
      • Nos pouvoirs
    • GOUVERNANCE
      • Collège de la COSUMAF
      • Organigramme
      • Comité Ministériel
    • Architecture du Marché
      • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • La Banque de Règlement
  • Nos activités
    • Régulation
      • Instructions
      • Décisions
      • Règlement Général
      • Autres Règlements
    • Surveillance
      • Contrôles sur pièce
      • Contrôles sur place
      • Enquête
      • Enquêtes & sanction
    • Protection
      • Emprunts Obligataires
      • Mises en garde
      • Information
      • Sensibilisation
    • Habilitations
      • Cartes professionnelles
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Autres habilitations
  • Opérations
    • Opérations du marché
      • APE (Appels Publics à l’Épargne)
      • Entrée en bourse
      • Placements Privés
      • Emprunts Obligataires
    • Acteurs du marché
      • Sociétés de bourse
      • OPCVM
      • La BVMAC (Bourse régionale)
      • Le Dépositaire Central
      • Conseils Financiers
      • Liens sites utiles
    • Liens Utiles
      • La CEMAC
      • La BEAC
      • La BVMAC
  • Espaces dédiés
    • Espace INVESTISSEURS
      • Alertes de la COSUMAF
      • Conseils pratiques
      • Agréments des OPCVM
      • Visa d’un Emetteur
      • Cartes professionnelles
      • Sanctions prononcées
      • Conseil en investissement financier
      • Commissaires aux comptes
    • Espace EMETTEURS
      • Titres Emis
      • Intermédiaires Agrées
      • Obligations d’information
      • Informations Financières
      • Guide de l’Emetteur
      • Formulaires
      • Contacts Utiles
    • Espace INTERMEDIAIRES
      • Sociétés de bourse informations
      • Informations exigées des sociétés de bourse
      • Contrôle
      • Formulaire de demande d’agrément
  • DOCUMENTATION
    • Nos publications
      • Avis et Communiqués
      • Rapports annuels
      • Communiqués de presse
      • Bulletins Officiels
      • Discours
    • Autres documents
      • Réglementation
      • Données économiques
  • Actualité & Média
    • Nouvelles de la COSUMAF
    • COSUMAF TV
    • Echos du marché financier
    • Ressources Media
    • Newsletter
  • Culture boursière
  • Contact
    • La COSUMAF
      • Présentation
        • Message du Président de la COSUMAF
        • Nos missions
        • Nos pouvoirs
      • GOUVERNANCE
        • Collège de la COSUMAF
        • Organigramme
        • Comité Ministériel
      • Architecture du Marché
        • Organisation institutionnelle du Marché Financier Régional
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • La Banque de Règlement
    • Nos activités
      • Régulation
        • Instructions
        • Décisions
        • Règlement Général
        • Autres Règlements
      • Surveillance
        • Contrôles sur pièce
        • Contrôles sur place
        • Enquête
        • Enquêtes & sanction
      • Protection
        • Emprunts Obligataires
        • Mises en garde
        • Information
        • Sensibilisation
      • Habilitations
        • Cartes professionnelles
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Autres habilitations
    • Opérations
      • Opérations du marché
        • APE (Appels Publics à l’Épargne)
        • Entrée en bourse
        • Placements Privés
        • Emprunts Obligataires
      • Acteurs du marché
        • Sociétés de bourse
        • OPCVM
        • La BVMAC (Bourse régionale)
        • Le Dépositaire Central
        • Conseils Financiers
        • Liens sites utiles
      • Liens Utiles
        • La CEMAC
        • La BEAC
        • La BVMAC
    • Espaces dédiés
      • Espace INVESTISSEURS
        • Alertes de la COSUMAF
        • Conseils pratiques
        • Agréments des OPCVM
        • Visa d’un Emetteur
        • Cartes professionnelles
        • Sanctions prononcées
        • Conseil en investissement financier
        • Commissaires aux comptes
      • Espace EMETTEURS
        • Titres Emis
        • Intermédiaires Agrées
        • Obligations d’information
        • Informations Financières
        • Guide de l’Emetteur
        • Formulaires
        • Contacts Utiles
      • Espace INTERMEDIAIRES
        • Sociétés de bourse informations
        • Informations exigées des sociétés de bourse
        • Contrôle
        • Formulaire de demande d’agrément
    • DOCUMENTATION
      • Nos publications
        • Avis et Communiqués
        • Rapports annuels
        • Communiqués de presse
        • Bulletins Officiels
        • Discours
      • Autres documents
        • Réglementation
        • Données économiques
    • Actualité & Média
      • Nouvelles de la COSUMAF
      • COSUMAF TV
      • Echos du marché financier
      • Ressources Media
      • Newsletter
    • Culture boursière
    • Contact

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    Alertes COSUMAF

    1 février 2023

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional et à la suite de l’adoption le 21 juillet 2022 du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général.

    Avis de consultation publique COSUMAF

    Le projet de modification du Règlement Général précité a été élaboré par ses services avec notamment l’assistance d’une équipe de la Banque Mondiale.

    Le nouveau texte comporte de nombreuses innovations notamment en matière d’appel public à l’épargne, d’épargne collective, et concernant les obligations professionnelles des acteurs et intervenants du marché.

    Le projet est soumis à consultation publique.

    Cette consultation s’adresse aux acteurs et intervenants du marché ainsi qu’au public qui est invité à formuler ses observations et propositions pour enrichir le projet de texte.

    La consultation publique court du 1er au 15 février 2023.

    A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et jugera de l’opportunité de leur prise en compte dans le texte final.

    Les résultats de la consultation publique feront l’objet d’une publication sur le site internet de la COSUMAF.

    Les participants doivent formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org

    Le texte du projet de règlement général soumis à consultation est accessible sur le site web de la COSUMAF au lien hypertexte suivant :   Télécharger le texte du projet de Règlement Général

    Télécharger l’avis de consultation publique

    La version PDF est consultable en cliquant ici

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général

    Un commentaire

    • Moro KAMARA
      15 février 2023 à 12 h 39 min Répondre

      Bonjour Chers membres de la COSUMAF,

      Les articles 625 à 647 du projet de Règlement Général de la COSUMAF n’appelle que deux commentaires de notre part.

      1. Obligations de notation:
      Afin d’accélérer le développement harmonieux du marché financier, il nous semble que la notation financière devrait être rendue obligatoire pour trois catégories d’entités:

      i) les entités cotés à la BVMAC, i.e. les entités faisant appel public à l’épargne par voie d’actions cotées;
      ii) les entités faisant appel public à l’épargne par voie obligataire, i.e. émettant des obligations cotées à la BVMAC (reste à savoir si les Etats-membres de la CEMAC doivent ou non se soumettre à cette obligation de notation); et
      iii) les organismes de garantie.

      Cette obligation de notation de ces trois catégories d’entités porte sur des notations émises par des agences de notation agréées en zone CEMAC par la COUMAF, lesquelles sont soumises en contrepartie à une obligation de siège.

      Si cette obligation de notation par au moins une agence agréée en CEMAC n’est pas respectée dans un délai de 12 mois, alors elles seraient sujettes à une amende dont le montant serait très supérieur au coût standard de la notation. En outre, les titres obligataires à émettre ne pourraient recevoir le visa de la COUMAF sans une notation émise par une agence agréée en CEMAC.

      2. Notation des titres obligataires émis dans le cadre d’opérations de titrisation:
      A l’instar des notations non sollicitées qui doivent être identifiées en tant que telles (art.645), nous pensons que les notations des titres obligataires émanant d’opérations de titrisation doivent aussi être identifiées en tant que telles par une marque distinctive

      Bien cordialement

    Laisser un commentaire Annuler la réponse

    Espace
    INVESTISSEURS
    • Alertes de la COSUMAF
    • Conseils pratiques
    • Intermédiaires agréés
    • Agréments des OPCVM
    • Visa d’un émetteur
    • Cartes professionnelles
    • Sanctions prononcées
    • Conseil en investissement financier
    • Commissaires aux comptes
    Espace
    EMETTEURS
    • Titre émis
    • Intermédiaires agréés
    • Obligations d’information
    • Informations financières
    • Guide de l’Emetteur
    • Formulaires
    • Contacts utiles
    Espace
    INTERMEDIARES
    • Sociétés de bourse
    • Informations exigées des sociétés de bourse
    • Contrôle
    • Formulaire de demande d’agrément
    • Sociétés de gestion de portefeuille
    • Teneurs de comptes
    • Organismes de placement collectif
    Inscription à la Newsletter
    Plus d'informations ?
    CONTACT
    • Alertes COSUMAF
    • Avis & Communiqués
    • FAQ
    • Vidéos
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Webmail
    • Contact
    Télécharger l’application mobile
    © 2019 Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)