- 8 avril 2024
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Actualités - Accueil, Consultation publique
Consultation publique sur projets d’instructions en application de certaines dispositions du Règlement Général de la COSUMAF (communiqué)
LA COSUMAF LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES PROJETS D’INSTRUCTIONS
A la suite de l’adoption, le 21 juillet 2022, du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et le 23 mai 2023 de son nouveau Règlement Général, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a élaboré sept (7) projets d’Instructions ayant pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des deux (2) textes précités.
Les projets d’Instructions soumis à la présente consultation publique sont les suivants :
- Instruction relative aux conditions et à la procédure d’agrément des Commissaires aux Comptes intervenants sur le marché financier régional ;
- Instruction relative aux modalités de dépôt des demandes d’habilitation ou de renouvellement d’habilitation, la forme et les mentions de la carte professionnelle ;
- Instruction relative aux modalités de diffusion d’informations publicitaires dans le cadre d’une opération d’appel public à l’épargne ;
- Instruction relative au modèle type du règlement de gestion d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ;
- Instruction relative au contenu du dossier de demande d’agrément des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;
- Instruction relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI ;
- Instruction relative au modèle- type de document d’information d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ;
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, les projets d’Instructions précités sont soumis à consultation publique.
Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 8 au 23 avril 2024.
A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal de la consultation publique.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : f.bimogo@cosumaf.org et loukakou@cosumaf.org. Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant : https://t.ly/Idn0t
