La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’Instructions précisant les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 et du Règlement Général de la COSUMAF.
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
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Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
La COSUMAF lance un appel à consultation publique relatif à sept nouveaux projets d’instructions