Consultation publique projet de nouveau Règlement Général
Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF du 21 février au 1er mars 2025
La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’Instructions précisant les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 et du Règlement Général de la COSUMAF.
Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
Consultation publique de projet d’instruction
Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
Consultation publique sur des projets d’instructions
Lancement de la consultation publique de 04 projets d’instructions de la COSUMAF.
La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions
La COSUMAF ouvre à consultation publique, dix projets d’instructions relatifs à l’application du Règlement Général.
La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général
