COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale
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Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- 18 septembre 2024
- Posted by: Francois Bimogo
- Categories: Actualités, Actualités - Accueil, Consultation publique
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
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Consultation publique de projet d’instruction
- 24 avril 2024
- Posted by: Francois Bimogo
- Categories: Actualités, Actualités - Accueil, Consultation publique
Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
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Consultation publique sur projets d’instructions en application de certaines dispositions du Règlement Général de la COSUMAF (communiqué)
- 8 avril 2024
- Posted by: Francois Bimogo
- Categories: Actualités - Accueil, Consultation publique
La COSUMAF lance un appel à consultation publique relatif à sept nouveaux projets d’instructions
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Consultation publique sur des projets d’instructions
- 31 janvier 2024
- Posted by: Francois Bimogo
- Categories: Acteurs du marché, Actualités, Actualités - Accueil, actualites et media, Consultation publique
Lancement de la consultation publique de 04 projets d’instructions de la COSUMAF.
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La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions
- 31 octobre 2023
- Posted by: Francois Bimogo
- Categories: Actualités, Actualités - Accueil, annonces & communiqués, Consultation publique, Non classé, Publications, reglementation, Reglementation
La COSUMAF ouvre à consultation publique, dix projets d’instructions relatifs à l’application du Règlement Général.
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La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- 1 février 2023
- Posted by: Sandrine
- Categories: Actualités, Actualités - Accueil, Consultation publique
Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général
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