La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
Lancement de la consultation publique de 04 projets d’instructions de la COSUMAF.
La COSUMAF ouvre à consultation publique, dix projets d’instructions relatifs à l’application du Règlement Général.
Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général