COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER de l’Afrique Centrale
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Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF du 21 février au 1er mars 2025
- 21 février 2025
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Actualités - Accueil, Consultation publique
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La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’Instructions précisant les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 et du Règlement Général de la COSUMAF.
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Consultation publique de projet d’instruction
- 24 avril 2024
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Actualités, Actualités - Accueil, Consultation publique
Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
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Consultation publique sur projets d’instructions en application de certaines dispositions du Règlement Général de la COSUMAF (communiqué)
- 8 avril 2024
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Actualités - Accueil, Consultation publique
La COSUMAF lance un appel à consultation publique relatif à sept nouveaux projets d’instructions
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La COSUMAF lance une consultation publique sur des projets d’instructions
- 31 octobre 2023
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Actualités, Actualités - Accueil, annonces & communiqués, Consultation publique, Non classé, Publications, reglementation, Reglementation
La COSUMAF ouvre à consultation publique, dix projets d’instructions relatifs à l’application du Règlement Général.
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Publication du procès-verbal de consultation publique relative au nouveau Règlement Général de la COSUMAF
- 13 juin 2023
- Envoyé par : Francois Bimogo
- Catégories: Acteurs du marché, Actualités, Actualités - Accueil, Marchés financiers
La COSUMAF présente les résultats de la consultation publique tenue du 1er au 15 février 2023.
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La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- 1 février 2023
- Envoyé par : Sandrine
- Catégories: Actualités, Actualités - Accueil, Consultation publique
Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général
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