Projet d’instruction d’agrément d’Organisme de Titrisation
La COSUMAF lance un appel à consultation publique relatif à sept nouveaux projets d’instructions
La COSUMAF ouvre à consultation publique, dix projets d’instructions relatifs à l’application du Règlement Général.
La COSUMAF présente les résultats de la consultation publique tenue du 1er au 15 février 2023.
Dans le cadre de la finalisation de la réforme du corpus réglementaire du marché financier régional, la COSUMAF a procédé à la révision de son Règlement Général